Avis au Public PDF Imprimer Envoyer

Réunion du Conseil Communal en la salle des séances de la maison communale

Jeudi, le 12 octobre 2017

à 18.30 heures

Ordre du jour
En séance publique
 
 
1. Délibérations du Conseil Communal du 24 août 2017
2. Crédit supplémentaire : dépenses d’entretien dans l’atelier communal
3. Décompte relatif à l’installation d’un réglage automatique dans les réservoirs d’eau à Stadtbredimus et à Greiveldange
4. Arrêt des comptes communaux des exercices 2015 et 2016
5. Actes notariés
6. Avenant au contrat « myenergy infopoint »
7. Statuts modifiés du SIDEST
8. Discussion au sujet d’une réglementation de circulation à Greiveldange
9. Divers

Stadtbredimus, le 29 septembre 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre, Le Secrétaire,
Marco ALBERT Marc WILGÉ

 

Gestion de l’eau

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/17/0397               du 5 septembre 2017 du Ministère de l’Environnement, l’Administration des Ponts et Chaussées est autorisée à reconstruire l’ouvrage d’art OA61 enjambant le cours d’eau « Aalbaach » entre Greiveldange et Hëttermillen.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.

Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 11 septembre 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                       Le Secrétaire,

Marco ALBERT                                       Marc WILGÉ

Gestion de l’eau

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/17/0550               du 5 septembre 2017 du Ministère de l’Environnement, Monsieur Nedin HODZIC est autorisé à extraire de l’énergie thermique à partir du substratum géologique dans le cadre de l’aménagement et de l’exploitation de forages pour pompe à chaleur sur un terrain au lieu-dit « Kerwech » à Greiveldange », inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greuveldange, sous le numéro 1690/9800.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.

Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 11 septembre 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                       Le Secrétaire,

(s.) Marco ALBERT                                (s.) Marc WILGÉ

 

Établissements classés

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°3A/2017/1618/158 du 6 septembre 2017 du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale,  Monsieur et Madame EVELING-ANEN sont autorisés à exploiter un ascenseur à Greiveldange, 4, Hëtterbierg.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.

Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la commune et peut être consultée librement.

Stadtbredimus, le 8 septembre 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

(s.) Marco ALBERT                       (s.) Marc WILGÉ

 

Gestion de l’eau

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :

Requérant : Madame Octavie Modert et Monsieur Jean-Pierre Stronck

Objet : Renouvellement de l’autorisation EAU/AUT/11/0437 du 8 septembre 2011 concernant l’extension d’un domaine viticole à Greiveldange

Localité : Greiveldange

Commune : Stadtbredimus

Stadtbredimus, le 31 août 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

(s.) Marco ALBERT                       (s.) Marc WILGÉ

 
 

Règlement de circulation temporaire d’urgence

Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 1er août 2017, à l’occasion des travaux de pose des réseaux de chauffage et de canalisation dans la rue « Gemengebréck » à Greiveldange, le règlement de circulation temporaire d’urgence suivant :

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Article 1er.-

Pendant la période du 21 août 2017, à partir de 07.00 heures, jusqu’à la fin de chantier (probablement mi-octobre), l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Gemengebréck » à Greiveldange.

Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée. 

Article 2.-

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Article 3.-

Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de la Commune de Stadtbredimus.

Article 4.-

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.

Article 5.-

La présente sera soumise aux fins de confirmation au Conseil Communal dans sa prochaine séance.

Article 6.-

Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction générale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, au Service régional de l’Administration des Ponts et Chaussées à Remich, au Centre de Secours à Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.

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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Stadtbredimus, le 1er août 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

(s.) Le Bourgmestre,                           (s.) Le Secrétaire,

Marco ALBERT                                   Marc WILGÉ