Avis au Public PDF Imprimer Envoyer

Gestion de l’eau

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/17/0366 du 14 juin 2017 de Madame la Ministre de l’Environnement à abaisser le niveau de cours d’eau « Moselle » dans le bief de Grevenmacher dans le cadre des travaux de blindage du mur latéral de l’entrée aval du sas de l’écluse de Stadtbredimus (p.k. 229,8) du 27 juin au 4 juillet 2017.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.

Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 22 juin 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                       Le Secrétaire,

 

Marco ALBERT                                          Marc WILGÉ

 

Établissements classés

Conformément aux dispositions de l’article 16 alinéa 5 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°3/2016/0441/145 du 14 juin 2017 de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, la société ORANGE Communications Luxembourg S.A. est autorisée à modifier et à exploiter un site d’installations radioélectriques fixe, aménagé sur un pylône se situant sur un terrain inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, au lieu-dit « Hammbësch », sous le numéro cadastral 3512/2, LUREF : 94012E, 72106N.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 19 juin 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

 

Marco ALBERT                           Marc WILGÉ

 

 

Gestion de l’eau

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :

Requérant : Fédération luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs (F.L.P.S.)

Objet : Organisation de concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle »

Localités : Schengen, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange, Grevenmacher

Commune : Schengen, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange, Grevenmacher

 

Stadtbredimus, le 13 juin 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

 

(s.) Marco ALBERT                     (s.) Marc WILGÉ

 

 

Nouveau règlement communal instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le Conseil Communal a adopté, lors de sa séance du 17 mai 2017, point de l’ordre du jour N°8, le nouveau règlement communal instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (prise en connaissance par le Ministère de l’Intérieur en date du 2 juin 2017).

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 9 juin 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre Le Secrétaire,

 

(s.) Marco ALBERT (s.) Marc WILGÉ

 

Nouveau règlement communal relatif à l’allocation de subventions pour l’acquisition et l’installation d’appareils électroménagers de la classe A+++ et l’acquisition d’un véhicule neuf à propulsion électrique

 

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le Conseil Communal a adopté, lors de sa séance du 17 mai 2017, point de l’ordre du jour N°9, le nouveau règlement communal relatif à l’allocation de subventions pour l’acquisition et l’installation d’appareils électroménagers de la classe A+++ et l’acquisition d’un véhicule neuf à propulsion électrique (prise en connaissance par le Ministère de l’Intérieur en date du 2 juin 2017).

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 9 juin 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre Le Secrétaire,
(s.) Marco ALBERT (s.) Marc WILGÉ

 

 

Gestion de l’eau

 

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :

Requérant : Administration des Ponts et Chaussées – Division de la Voirie de Luxembourg

Objet : Reconstruction de l’OA61 enjambant le cours d’eau « Aalbaach » à Greiveldange

Localité : Greiveldange

Commune : Stadtbredimus

 

Stadtbredimus, le 9 juin 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

 

Marco ALBERT                            Marc WILGÉ

 

 

Établissements classés

Conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°3/16/0441 du 22 mai 2017 de Madame la Ministre de l’Environnement, la société ORANGE Communications Luxembourg S.A. est autorisée à exploiter un site d’installations radioélectriques fixe, aménagé sur un pylône se situant sur un terrain inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, sous le numéro 3512/2, LUREF : 94012, 72106.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.

 

Stadtbredimus, le 29 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

 

(s.) Marco ALBERT                       (s.) Marc WILGÉ

 

 

Nouveau règlement communal sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le Conseil Communal a adopté, lors de sa séance du 22 mars 2017, point de l’ordre du jour N°8, le nouveau règlement communal sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers (prise en connaissance par Ministère de l’Intérieur en date du 15 mai 2017).

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 19 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
Le Bourgmestre Le Secrétaire,
Marco ALBERT Marc WILGÉ

 

 

Gestion de l’eau

 

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :

Requérant : Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Service de la navigation

Objet : Abaissement du niveau du cours d’eau « Moselle » dans le bief de Grevenmacher dans le cadre de travaux de réfection du blindage du mur latéral de l’entrée aval du sas de l’éclue de Stadtbredimus (p.k. 229,8) du    27 juin au 4 juillet 2017

Localité : Stadtbredimus

Commune : Stadtbredimus

 

Stadtbredimus, le 19 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

 

(s.) Marco ALBERT                      (s.) Marc WILGÉ

 

 

Etablissements classés

 

Conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par décision du 16 mai 2017 du Bourgmestre de la Commune de Stadtbredimus

Monsieur Guy PINNEL est autorisé à exploiter une étable au lieu-dit “Op der Mauerheck” à Greiveldange, section B de Greiveldange, N° cadastraux 1367/5264, 1369/5265, 1369/5268, 1370/5269, 1370/5272 (établissement de la classe 2, N° de dossier: ACST/2/0001/2017).

Conformément à l’article 19 de la même loi du 10 juin 1999 susmentionnée, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans le délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à partir du jour de l’affichage de la présente décision.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 16 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                       Le Secrétaire,

 

Marco ALBERT                                         Marc WILGÉ

 

 

Aménagement communal et développement urbain

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et de l’article 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil Communal du 22 mars 2017 portant adoption du  projet de modification ponctuelle de la partie graphique du Plan d’Aménagement Général de la Commune de Stadtbredimus, concernant des fonds sis à Greiveldange, au lieu-dit « A Strachen », a été approuvé par Madame la Ministre de l’Environnement en date du 24 avril 2017, réf. 87351/CL-mb, et par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 26 avril 2017, réf. 66C-005-2016.

Une version intégrale dudit règlement est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

En exécution de l’article 13 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre  administratif doit être introduit au plus tard dans les trois mois qui suivent la notification de la décision aux parties intéressées ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance. 

Le règlement en question devient obligatoire trois jours après sa publication par voie d’affiches dans la commune.

Stadtbredimus, le 17 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                        Le Secrétaire,

(s.) Marco ALBERT                   (s.) Marc WILGÉ

 
 

 

Gestion de l’eau

 

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :

Requérant : Administration de la nature et des forêts – Arrondissement Est

Objet : Aménagement de deux mares sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus

Localité : Stadtbredimus

Commune : Stadtbredimus

 

Stadtbredimus, le 15 mai 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                           Le Secrétaire,

Marco ALBERT                             Marc WILGÉ

 

 

 

 

Etablissements classés

 

Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière d’établissements classés suivante a été introduite :

N° dossier: 3/16/0441

 

Établissement: ORANGE Communications Luxembourg S.A.

Objet: Radiotechnique Site Orange 426 Greiveldange AC Tower LUREF : 94012, 72106

Emplacement: Section A < STADTBREDIMUS >

        Commune : STADTBREDIMUS

Stadtbredimus, le 27 avril 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                       Le Secrétaire,

 

Marco ALBERT                                       Marc WILGÉ

 

Etablissements classés

 

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public qu’une demande d’autorisation d’exploitation de la classe 2 a été introduite par

Requérant : Guy PINNEL

Objet : Construction d’une étable

Emplacement : Section B  < GREIVELDANGE >

Commune : STADTBREDIMUS

La demande et les plans y relatifs peuvent être consultés au service technique de la Commune de Stadtbredimus (Mairie, 17, Dicksstrooss, Stadtbredimus) du lundi, 24 avril 2017 au lundi, 8 mai 2017 inclus. Les réclamations écrites sont à adresser au Collège des Bourgmestre et Échevins dans le délai susindiqué.

Les réclamations verbales seront reçues par le Collège des Bourgmestre et Échevins le mardi, 9 mai 2017, de 17.00 à 18.00 heures au secrétariat communal.

Stadtbredimus, le 21 avril 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                      Le Secrétaire,

Marco ALBERT                                       Marc WILGÉ

 

Abrogation du règlement communal

concernant le subventionnement de projets d’entretien, de revalorisation et de protection de l’environnement naturel

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil Communal du 22 mars 2017, point de l’ordre du jour N°7, portant abrogation du règlement communal concernant le subventionnement de projets d’entretien, de revalorisation et de protection de l’environnement naturel, a été pris en connaissance par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 10 avril 2017.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 13 avril 2017

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,
(s.) Le Bourgmestre (s.) Le Secrétaire,
Marco ALBERT Marc WILGÉ