Taxes communales

macommune.lu

FR - demandes electronique pour certificats et documents

DE - Oneline Anfragen von Bescheinigungen und Dokumenten

guichet.lu

FR

Le guide administratif de l’Etat luxembourgeois 3 langues (site web)

DE

Leifaden zu Verwaltungsfragen 3 sprachig (Web Seite)

SMS2CITIZEN

FR - Restez informés - via SMS (en cas de messages importants de la part de la commune)

DE - Bleiben Sie informiert - via SMS (bei wichtigen Mitteilungen der Gemeinde)

Les liens pour les réglements détailllés se trouvent en bas du tableau (ainsi que dans la médiathèque).

Taxes communales

Taxes de chancellerie  
  • Demande de carte d'identité luxembourgeoise 
8,00 €
  • Demande d'introduction d'un P.A.P. dans la procédure d'instruction
500,00 €
  • Demande d'enquête de commodo et incommodo (classe II)
25,00 €
  • Autorisation de construire
250,00 €
  • Déclaration de changement de résidence
5,00 €
Taxe de participation au financement des équipements collectifs  
  • Unité affectée à l'habitation ou à activité commerciale
3,00 € /m³
  • Unité affectée à autre destination (p.ex. hangars, dépôts, stockages, ...)
1,50 € /m³ (max. 3.750,00 €)
  • Autorisation de construire pour les constructions de moindre envergure
100,00 €
Taxes-cimetières  
  • Ouverture d'une fosse
200,00 €
  • Ouverture d'un caveau
200,00 €
Exhumation exécutée par le service technique communal 450,00 €
Concession de cimetière  
  • simple, durée 15 ans
90,00 €
  • double, durée 15 ans
180,00 €
  • simple, durée 30 ans
180,00 €
  • double, durée 30 ans
360,00 €
Concession funéraire pour urnes (columbarium)  
  • 15 ans
400,00 €
  • 30 ans
800,00 €
Porteurs de cercueil 50,00 €
Utilisation de la morgue en cas de non enterrement à la commune 50,00 €
Ouverture et fermeture d'une fosse pour enterrement d'une urne 50,00 €
Taxes d'utilisation des salles communales  
Centre culturel à Greiveldange  
  • Manifestation à but lucratif
500,00 € / jour
  • Personne domicilié dans la Commune, à titre privé
300,00 € / jour
  • Personne non domicilié dans la Commune, à titre privé
600,00 € / jour
Hall des sports "Jeannot Bonifas" à Stadtbredimus  
  • Manifestation à but lucratif
500,00 € / jour
  • Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, compétition
Gratuit
  • Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, entraînement
Gratuit
  • Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, concerts, théâtres, etc.
Gratuit
  • Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, compétition
25,00 € / heure
  • Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, entraînement
25,00 € / heure
  • Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, sports pour tous
25,00 € / heure
  • Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, fédérations
50,00 € / jour
  • Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, concerts, théâtres, etc.
100,00 € / jour
Salle Batty Weber à Stadtbredimus  
  • Manifestation à but lucratif
500,00 € / jour
  • Personne domiciliée dans la Commune, à titre privé
150,00 € / jour
  • Personne non domiciliée dans la Commune, à titre privé
200,00 € / jour
Frais supplémentaires pour l'aménagement du Centre culturel et du Hall sportif  
  • Pose de tapis par le personnel du service technique communal
15,00 € / heure & personne
  • Pose de podium par le personnel du service technique communal
15,00 € / heure & personne
  • Emplacement de chaises par le personnel du service technique communal
15,00 € / heure & personne
"Schléisewiss" à Stadtbredimus  
  • Manifestation à but lucratif
500,00 € / jour
  • Personne domiciliée dans la Commune, à titre privé
250,00 € / jour
  • Personne non domiciliée dans la Commune, à titre privé
500,00 € / jour
Taxe pour nuit blanche 15,00 €
Taxes "NightCard Stadtbredimus"  
  • Bénéficiaire résident < 27 ans
25,00 € par année
  • Bénéficiaire résident > 27 ans
40,00 € par année
Taxes sur les résidences secondaires 300,00 € par an et par logement
Taxes de raccordement  
  • à la canalisation
1.000,00 €
  • à la conduite d'eau
1.000,00 € (& 3% T.V.A.)
Taxe d'approvisionnement en eau  
  • Taxe fixe (Secteur ménages, secteurs agricoles & secteur
    industriel)
10 € HTVA par mm de diamètre du compteur /an
  • Taxe variable
2,50€ HTVA par m³ d'eau
Taxe d'utilisation de la canalisation  
  • Taxe fixe
24,00€ par Ehm /an
  • Taxe variable
1,50€ par m³ d'eau
Taxe de cautionnement en cas de dégâts éventuels à l'infrastructure lors de travaux 4.000,00 €
Taxes de recyclage pour  
  • Réfrigérateurs, congélateurs, installations climatiques
25,00 €
  • Destruction de téléviseurs et écrans
25,00 €
  • Pneus de voitures (sans jantes)
2,50 €
Taxes pour carte d'accès au Centre de recyclage (taxe unique)  
  • Prix de la carte
10,00 €
  • Prix d'une nouvelle carte en cas de perte
25,00 €
   
Taxes sur enlèvement des ordures ménagères  
voir le reglement detaille  
Poubelle 60 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 81 €/an) Taxe par vidage: 1,5 €
Poubelle 80 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 108 €/an) Taxe par vidage: 2 €
Poubelle 120 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 162 €/an) Taxe par vidage: 3 €
Poubelle 240 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 324 €/an) Taxe par vidage: 6 €
Container 660 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 891 €/an) Taxe par vidage: 16,5 €
Container 1100 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 1485 €/an) Taxe par vidage: 27,5 €
960 litres de vidage sont inclus dans la taxe de base, contrevaleur 24 €  
Droits d'inscription aux séances de gymnastique (Fit4All)  
  • Personne résidente
60,00 € par saison
  • Personne non résidente
75,00 € par saison

Nordic Walking

 

  • Personne résidente
45,00 € par saison
  • Personne non résidente
60,00 € par saison
Droits d'inscription à l'école de musique / Cours de formation musicale (solfège)  
  • Enfants mineurs et étudiants
50,00 € par élève par année scolaire
  • Adultes
100,00 € par élève par année scolaire

Cours individuels (instruments/chant individuel)

 
  • Enfants mineurs et étudiants
150,00 € par élève par année scolaire
  • Adultes
300,00 € par élève par année scolaire
Taxes concernant les chiens 30,00 € par chien et par an

 

 

Réglements-taxes