Taxes communales

Les taxes communales

Les liens pour les réglements détailllés se trouvent en bas du tableau (ainsi que dans la médiathèque).

Taxes de chancellerie
Demande de modification temporaire de la réglementation communale de la circulation routière (autre que le stationnement interdit)	80,00 € le 1er jour 10,00 € par jour supplémentaire
Demande d'introduction d'un P.A.P. dans la procédure d'instruction	500,00 €
Demande d'enquête de commodo et incommodo (classe II)	25,00 €
Accord de principe / avant-projet de construction Autorisation de construire	100,00 € 500,00 €
Reproduction plans > DIN A3	5,00 € / unité

Taxe de participation au financement des équipements collectifs
Unité affectée à l'habitation ou à activité commerciale	3,00 € /m³
Unité affectée à autre destination (p.ex. hangars, dépôts, stockages, ...)	1,50 € /m³ (max. 3.750,00 €)
Autorisation de construire pour les constructions de moindre envergure	100,00 €

Taxes-cimetières
Ouverture d'une fosse	200,00 €
Ouverture d'un caveau	200,00 €
Exhumation exécutée par le service technique communal	450,00 €
Concession de cimetière
simple, durée 15 ans	90,00 €
double, durée 15 ans	180,00 €
simple, durée 30 ans	180,00 €
double, durée 30 ans	360,00 €
Concession funéraire pour urnes (columbarium)
15 ans	400,00 €
30 ans	800,00 €
Porteurs de cercueil	50,00 €
Utilisation de la morgue en cas de non enterrement à la commune	50,00 €
Ouverture et fermeture d'une fosse pour enterrement d'une urne	50,00 €

Taxes d'utilisation des salles communales
Centre culturel à Greiveldange
Manifestation à but lucratif	500,00 € / jour
Personne domicilié dans la Commune, à titre privé	300,00 € / jour
Personne non domicilié dans la Commune, à titre privé	600,00 € / jour
Hall des sports "Jeannot Bonifas" à Stadtbredimus
Manifestation à but lucratif	500,00 € / jour
Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, compétition	Gratuit
Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, entraînement	Gratuit
Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, concerts, théâtres, etc.	Gratuit
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, compétition	25,00 € / heure
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, entraînement	25,00 € / heure
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, sports pour tous	25,00 € / heure
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, fédérations	50,00 € / jour
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, concerts, théâtres, etc.	100,00 € / jour
Salle Batty Weber à Stadtbredimus
Manifestation à but lucratif	500,00 € / jour
Personne domiciliée dans la Commune, à titre privé	150,00 € / jour
Personne non domiciliée dans la Commune, à titre privé	200,00 € / jour
Frais supplémentaires pour l'aménagement du Centre culturel et du Hall sportif
Pose de tapis par le personnel du service technique communal	15,00 € / heure & personne
Pose de podium par le personnel du service technique communal	15,00 € / heure & personne
Emplacement de chaises par le personnel du service technique communal	15,00 € / heure & personne
"Schléisewiss" à Stadtbredimus
Manifestation à but lucratif	500,00 € / jour
Personne domiciliée dans la Commune, à titre privé	250,00 € / jour
Personne non domiciliée dans la Commune, à titre privé	500,00 € / jour

Taxe pour nuit blanche	15,00 €

Taxes "NightCard Stadtbredimus"
Bénéficiaire résident < 27 ans	25,00 € par année
Bénéficiaire résident > 27 ans	40,00 € par année

Taxes sur les résidences secondaires	300,00 € par an et par logement

Taxes de raccordement
à la canalisation	1.000,00 €
à la conduite d'eau	1.000,00 € (& 3% T.V.A.)

Taxe d'approvisionnement en eau
Taxe fixe (Secteur ménages, secteurs agricoles & secteur industriel)	10 € HTVA par mm de diamètre du compteur /an
Taxe variable	2,50€ HTVA par m³ d'eau

Taxe de cautionnement en cas de dégâts éventuels à l'infrastructure lors de travaux	4.000,00 €

Taxes de recyclage pour
Réfrigérateurs, congélateurs, installations climatiques	25,00 €
Destruction de téléviseurs et écrans	25,00 €
Pneus de voitures (sans jantes)	2,50 €

Taxes pour carte d'accès au Centre de recyclage (taxe unique)
Prix de la carte	10,00 €
Prix d'une nouvelle carte en cas de perte	25,00 €

Taxes sur enlèvement des ordures ménagères (voir le reglement detaille)
Poubelle 60 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 81 €/an)	Taxe par vidage: 1,5 €
Poubelle 80 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 108 €/an)	Taxe par vidage: 2 €
Poubelle 120 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 162 €/an)	Taxe par vidage: 3 €
Poubelle 240 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 324 €/an)	Taxe par vidage: 6 €
Container 660 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 891 €/an)	Taxe par vidage: 16,5 €
Container 1100 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 1485 €/an)	Taxe par vidage: 27,5 €
960 litres de vidage sont inclus dans la taxe de base, contrevaleur 24 €