Médiathèque

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2018 06 12 Règlement sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers

Publié le 08 juin 2018

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2019 02 17 Règlement de la circulation

Publié le 04 juin 2018

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2012 02 03 Règlement-taxe carte d'accès HEIN

Publié le 09 mai 2018

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2009 09 17 Règlement-taxe portant fixation des taxes de concession et de diverses taxes-cimetière

Publié le 04 mai 2018

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2016 03 19 Règlement sur la gestion des déchets

Publié le 23 janvier 2018

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2015 12 07 Règlement sur les chiens

Publié le 23 janvier 2018

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2013 09 27 Reglement-sur-les-batisses-27sep13

Publié le 23 janvier 2018

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2017 06 13 Subsides relatives à l'utilisation rationelle de l'énergie

Publié le 23 janvier 2018

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2017 06 13 Subsides A+++ & E-BIKE

Publié le 23 janvier 2018

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2016 03 05 Subsides ordinaires et extraordinaires aux clubs et associations

Publié le 23 janvier 2018