Médiathèque

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2012 02 03 Règlement-taxe carte d'accès HEIN

Publié le 09 mai 2018

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2009 09 17 Règlement-taxe portant fixation des taxes de concession et de diverses taxes-cimetière

Publié le 04 mai 2018

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2014 08 22 Règlement-taxe ayant cautionnement travaux de construction le long de la voirie publique

Publié le 23 janvier 2018

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2017 07 01 Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets

Publié le 23 janvier 2018

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2017 01 01 Règlement-taxe relatif à la participation au financement des équipements collectifs

Publié le 23 janvier 2018

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2016 07 14 Impôt foncier 2017

Publié le 23 janvier 2018

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2016 01 01 Règlement-taxe sur les chiens

Publié le 23 janvier 2018

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2015 05 09 Règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales

Publié le 23 janvier 2018

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2015 03 01 Règlement-taxe relatif aux droits d'inscription aux séances de gymnastique

Publié le 23 janvier 2018

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2019 09 16 Règlement-taxe relatif aux droits d'inscription de l'École de Musique

Publié le 23 janvier 2018