Médiathèque

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2014 01 01 Règlement-taxe sur les résidences secondaires

Publié le 23 janvier 2018

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2013 04 28 Règlement-taxe relatif au service de transport personnalisé « NightRider »

Publié le 23 janvier 2018

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2013 03 26 Règlement-taxe sur les nuits blanches (dérogation périodes de débits de boissons alcooliques)

Publié le 23 janvier 2018

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2012 08 09 Règlement-taxe de raccordement à la conduite d’eau et à la canalisation

Publié le 23 janvier 2018

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2012 08 09 Règlement-taxe de chancellerie

Publié le 23 janvier 2018

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2011 07 01 Règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine

Publié le 23 janvier 2018

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2011 07 01 Règlement-taxe relatif à l'assainissement & eaux usées

Publié le 23 janvier 2018