Médiathèque

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2014 07 19 Subventions aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie

Publié le 23 janvier 2018

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2013 02 26 Subsides pour des travaux de restauration de façades

Publié le 23 janvier 2018

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2014 08 22 Règlement-taxe ayant cautionnement travaux de construction le long de la voirie publique

Publié le 23 janvier 2018

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2020 05 29 Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets

Publié le 23 janvier 2018

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2017 01 01 Règlement-taxe relatif à la participation au financement des équipements collectifs

Publié le 23 janvier 2018

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2016 07 14 Impôt foncier 2017

Publié le 23 janvier 2018

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2016 01 01 Règlement-taxe sur les chiens

Publié le 23 janvier 2018

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2015 05 09 Règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales

Publié le 23 janvier 2018

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2015 03 01 Règlement-taxe relatif aux droits d'inscription aux séances de gymnastique

Publié le 23 janvier 2018

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2019 09 16 Règlement-taxe relatif aux droits d'inscription de l'École de Musique

Publié le 23 janvier 2018