Modif_ponctuelle Juillet 2022 PAG

Modification ponctuelle PAG "Kuurzebierg"

Il est porté à la connaissance du public que dans sa séance du 29 juin 2022, le Conseil communal de
Stadtbredimus a marqué son accord sur la modification ponctuelle du plan d’aménagement général dans la
zone soumise à P.A.P. « nouveau quartier » ST01 – Kuurzebierg à Stadtbredimus

Suivi du projet de modification ponctuelle:

Dispense SUP (MECDD) 21 mars 2022
Saisine du Conseil communal 29 juin 2022
Publication 9 juillet 2022
Dépôt dossier consultable a la commune 11 juillet 2022 au 9 août 2022
Réunion d'information 20 juillet 2022 18:00 h salle communale Stadtbredimus
Avis de la Commission d’aménagement  
Avis du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions  
Vote du Conseil communal  
Approbation du ministre ayant l’aménagement communal et le
développement urbain dans ses attributions
 
Approbation du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions  

 

les documents y relatifs sont consultables ci dessous

 

a noter:

Seuls les documents du dossier intégral de modification ponctuelle " Kuurzebierg" PAG déposé á l’Administration communale font foi.

DOCUMENTATION

  • - approbation ministérielle selon la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement (avis 2.3)
  • - délibération "vote provisoire" conseil communal
  • - Avis au public