Modif_ponctuelle Juillet 2022 PAG
Modification ponctuelle PAG "Kuurzebierg"
Il est porté à la connaissance du public que dans sa séance du 29 juin 2022, le Conseil communal de
Stadtbredimus a marqué son accord sur la modification ponctuelle du plan d’aménagement général dans la
zone soumise à P.A.P. « nouveau quartier » ST01 – Kuurzebierg à Stadtbredimus
Suivi du projet de modification ponctuelle:
Dispense SUP (MECDD) | 21 mars 2022 |
Saisine du Conseil communal | 29 juin 2022 |
Publication | 9 juillet 2022 |
Dépôt dossier consultable a la commune | 11 juillet 2022 au 9 août 2022 |
Réunion d'information | 20 juillet 2022 18:00 h salle communale Stadtbredimus |
Avis de la Commission d’aménagement | |
Avis du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions | |
Vote du Conseil communal | |
Approbation du ministre ayant l’aménagement communal et le développement urbain dans ses attributions |
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Approbation du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions |
les documents y relatifs sont consultables ci dessous
a noter:
Seuls les documents du dossier intégral de modification ponctuelle " Kuurzebierg" PAG déposé á l’Administration communale font foi.