Refonte PAG documentation

REFONTE DU PAG -documentation

Le PAG

Le plan d'aménagement général (PAG) est un règlement communal d'urbanisme qui organise le territoire communal et défini une stratégie globale de développement pour la commune.

Le PAG défini les affectations autorisées selon les secteurs de la commune. Il établit ainsi les zones destinées aux logements, aux infrastructures communales et aux activités économiques, mais aussi les réserves naturelles, les zones inondables, les zones récréatives ainsi qu’une multitude d’autres thématiques.

 

Les documents composants le projet :

 

ATTENTION !
Seuls les documents du dossier intégral du PAG déposé á l’Administration communale font foi

L’étude préparatoire constitue la base essentielle pour l’élaboration de tout projet d’aménagement général.

L’étude préparatoire du projet de PAG est un volet non-règlementaire du PAG dont le contenu est défini par un règlement grand-ducal et se compose d’une analyse de la situation existante, d’un concept de développement ainsi que de schémas directeurs couvrant les nouveaux quartiers à aménager.
Ci dessous, les scémas directeurs (parties graphiques te écrites)


Les communes sont tenues d’effectuer une évaluation environnementale stratégique (« SUP / EES ») de leur PAG, conformément à la loi du 22 mai 2008, transposant la directive européenne 2001/42/CE. Outre la protection de la nature et des espèces, les effets sur l’environnement humain, comme la circulation et le bruit, sont des aspects importants de la « SUP / EES ».

Cette évaluation communément appelée «SUP» (Strategische Umweltprüfung) permet, entre autres, de vérifier les normes environnementales et de proposer des mesures d’atténuation ou de compensation des impacts environnementaux du PAG.


Le plan d’aménagement général est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire.Le plan d’aménagement général est constitué d’une partie graphique et d’une partie écrite, les deux étant complémentaires et juridiquement valables. Elles couvrent l’ensemble du territoire communal, qu’elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent le mode et degré d’utilisation du sol.


Les plans d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) font l’objet d’une procédure distincte parallèle au projet du PAG.
Le plan d'aménagement particulier quartiers existants se réfère aux terrains déjà construits et/ou viabilisés et définissent le degré d’utilisation du sol par le biais de prescriptions dimensionnelles.