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Forage géothermique

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :

Requérant : Monsieur Guy PINNEL

Objet : Forage géothermique

1, op der Mauerheck à L-5426 Greiveldange

Localité : Greiveldange

Commune : Stadtbredimus

Stadtbredimus, le 12 juin 2018

Forages géothermiques

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :

Requérant : Monsieur Michel Marx

Objet : Forages géothermiques

14, Strachen à L-5426 Greiveldange

Localité : Greiveldange

Commune : Stadtbredimus

Stadtbredimus, le 31 mai 2018

Réalisation d'infrastructures d'assainissement dans le cadre de l'extension du Domaine viticole Stronck-Pinnel à Greiveldange

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/17/0709 du 27 avril 2018 du Ministère de l’Environnement, Madame Octavie Modert et Monsieur Jean-Pierre Stronck sont autorisés à réaliser des infrastructures d’assainissement dans le cadre de l’extension du Domaine viticole Stronck-Pinnel à Greiveldange.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.

Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 9 mai 2018

EXPLOITATION D'UNE CAVE DE FABRICATION DE VINS A GREIVELDANGE

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°1/18/0185 du 17 mai 2018 du Ministère de l’Environnement, la société Vinsmoselle S.C. est autorisée à continuer l’exploitation de la cave de fabrication de vins avec stockage de plus de 200 m3 et située à Greiveldange, 1, Hamesgaass (prolongation de l’autorisation 1/93/0003 + 1/01/0570).

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.

Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.

Stadtbredimus, le 22 mai 2018

EXPLOITATION D'UNE CAVE DE FABRICATION DE VINS A STADTBREDIMUS

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°1/18/0184 du 17 mai 2018 du Ministère de l’Environnement, la société Vinsmoselle S.C. est autorisée à continuer l’exploitation de la cave de fabrication de vins avec stockage de plus de 200 m3 et située à Stadtbredimus, 12, route du Vin (prolongation de l’autorisation 1/93/0003 + 1/01/0570).

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.

Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.

Stadtbredimus, le 22 mai 2018

EXPLOITATION D'UN ASCENSEUR ÉLECTRIQUE

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°3A/2015/1691/153 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie solidaire, la société SARL MANUEL CARDOSO, au nom et pour le compte de Monsieur et Madame RAUS, est autorisée à installer et à exploiter un ascenseur électrique pouvant transporter 8 personnes (630kg) à Greiveldange, 15A, Neie Wee.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.

Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.

Stadtbredimus, le 25 avril 2018

EXPLOITATION D'UNE PLATE-FORME ÉLÉVATRICE POUR PERSONNES

Conformément aux dispositions de l’article 9. (2), 2e alinéa, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière d’établissements classés suivante a été introduite :

N° dossier :

3A/2018/0840/137

Date demande :

29/03/2018

Demandeur :

SARL THYSSENKRUPP ASCENSEURS LUXEMBOURG

Objet :

Exploitation d’une plate-forme élévatrice pour personnes

Emplacement :

10, Wäistrooss, Stadtbredimus

Stadtbredimus, le 16 avril 2018

 

 

 

Circulation interdite - Klappegaass et Gemengebréck

Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 19 juin 2018, à l’occasion de travaux  de renforcement du réseau de télécommunications P&T, une prolongation du règlement de circulation temporaire suivant :

_____________________________________

Article 1er.-

Pendant la période du mercredi, 20 juin 2018 à partir de 12.00 heures jusqu’au vendredi, 29 juin 2018 jusqu’à 17.00 heures, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les rues  « Klappegaass » et « Gemengebréck » à Greiveldange, à l’exception des riverains et de leurs forunisseurs.

Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 – Circulation interdite dans les deux sens.

Article 2.-

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Article 3.-

Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.

Article 4.-

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.

Article 5.-

Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.

_____________________________________

 

Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Stadtbredimus, le 19 juin 2018

 

Route barrée piste cyclable PC03 à Stadtbredimus

Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 15 juin 2018, à l’occasion de travaux d’entretien sur le site de l’écluse de Stadtbredimus, le règlement de circulation temporaire suivant :

_____________________________________

Article 1er.-

Pendant la période du 18 au 29 juin 2018, la circulation est interdite dans les deux sens aux conducteurs de cycles et aux piétons sur une partie de la piste cyclable le long de l’écluse de Stadtbredimus. Ces réglementations sont indiquées par les signaux :

C,3c – Accès interdit aux conducteurs de cycles

C,3g – Accès interdit aux piétons

Les signalisations indiquant les déviations conseillées seront mises en place.

Article 2.-

Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.

Article 3.-

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.

Article 4.-

Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.

_____________________________________

 

Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Stadtbredimus, le 15 juin 2018

 

Interdiction de stationnement, "Bréil", "Speltzegaass", "Knupp" à Greiveldange et "Wäistrooss" à Stadtbredimus et Hëttermillen (IRONMAN 2018)

Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 8 juin 2018, à l’occasion du triathlon populaire dénommé « Ironman 70.3 » organisé dans la région mosellane, le règlement de circulation temporaire suivant :

______________________________________________________________________________

Article 1er.-

Pendant la journée du dimanche, 17 juin 2018, à partir de 03.00 heures jusqu’à 14.00 heures, le stationnement de véhicules est interdit sur les deux côtés des rues « Bréil », « Speltzegaass » et Knupp » à Greiveldange, à l’intérieur de l’agglomération sur la « Route du Vin » (N10) au lieu-dit « Huettermuehle » et à l’intérieur de l’agglomération sur la « Route du Vin » (N10) à Stadtbredimus.

Cette réglementation est indiquée par le signal C,18 – Stationnement interdit.

Article 2.-

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.

Article 3.-

Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.

___________________________________

 

Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Stadtbredimus, le 8 juin 2018

 

Circulation interdite, "Strachen" - "Hintgen"

Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 8 juin 2018, à l’occasion du triathlon populaire dénommé « Ironman 70.3 » organisé dans la région mosellane, le règlement de circulation temporaire suivant :

______________________________________________________________________________

Article 1er.-

Pendant la journée du 17 juin 2018, à partir de 08.00 heures jusqu’à 14.00 heures, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux sur le tronçon à partir du carrefour « Hintgen » jusqu’à l’intersection de la rue « Strachen » avec la rue « Bréil » à Greiveldange, à l’exception des  riverains et leurs fournisseurs.

Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 – Circulation interdite dans les deux sens.

Article 2.-

Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du service technique de la commune de Stadtbredimus.

Article 3.-

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.

Article 4.-

Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.

___________________________________

 

Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Stadtbredimus, le 8 juin 2018

 

Chaussée rétrécie, rue "A Bënzelt"

Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 8 juin 2018, à l’occasion de travaux  de déménagement, le règlement de circulation temporaire suivant :

_____________________________________

Article 1er.-

Pendant la journée du 15 juin 2018, à partir de 8.00 heures jusqu’à 12.00 heures, la rue « A Bënzelt  » à Greiveldange est rétrécie le côté gauche en venant de la rue « Neie Wee »,  devant la maison N°13, ceci à cause d’un stationnement d’un camion de déménagement.

Cette réglementation est indiquée par les signaux A,4b (g,d) – Chaussée rétrécie.

Le contournement obligatoire du chantier est indiqué par le signal D,2 – Contournement obligatoire.

La priorité de passage est donnée aux conducteurs venant du côté non rétrécie.

Cette réglementation est indiquée par :

le signal B,5 – Priorité à la circulation venant en sens inverse ;

le signal B,6 – Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse.

Article 2.-

Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.

Article 3.-

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.

Article 4.-

Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.

_____________________________________

Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Stadtbredimus, le 8 juin 2018

 

Circulation interdite, rues "Klappegaass" et "Gemengebréck"

Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 30 mai 2018, à l’occasion de travaux  de renforcement du réseau de télécommunications P&T, le règlement de circulation temporaire suivant :

_____________________________________

Article 1er.-

Pendant la période du lundi, 4 juin 2018 à partir d’environ 10.00 heures jusqu’au mercredi, 20 juin 2018 jusqu’à 17.00 heures, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les rues  « Klappegaass » et « Gemengebréck » à Greiveldange, à l’exception des riverains et de leurs forunisseurs.

Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 – Circulation interdite dans les deux sens.

Article 2.-

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

Article 3.-

Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.

Article 4.-

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.

Article 5.-

Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.

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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Stadtbredimus, le 30 mai 2018

 

Route barrée de la piste cyclable N10

Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 15 mai 2018, à l’occasion de l’installation d’une grue pour des travaux d’entretien à l’écluse de Stadtbredimus, le règlement de circulation temporaire suivant :

_____________________________________

Article 1er.-

Pendant la période du 4 au 12 juin 2018, la circulation est interdite dans les deux sens aux conducteurs de cycles et aux piétons sur une partie de la piste cyclable le long de l’écluse de Stadtbredimus. Ces réglementations sont indiquées par les signaux :

C,3c – Accès interdit aux conducteurs de cycles

C,3g – Accès interdit aux piétons

Les signalisations indiquant les déviations conseillées seront mises en place.

Article 2.-

Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.

Article 3.-

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.

Article 4.-

Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.

_____________________________________

Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Stadtbredimus, le 15 mai 2018

AJOUT AU RÈGELMENT COMMUNAL SUR LES CHEMINS VICINAUX, RURAUX ET FORESTIERS

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 9 mai 2018, point de l’ordre du jour N°11, portant ajout au règlement communal sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers, a été prise en connaissance par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 30 mai 2018.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 8 juin 2018

GEMEINDERATSSITZUNG /  RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL

En la salle des séances de la Maison communale

Mercredi, le 13 juin 2018 à 18.30 heures

Ordre du jour

En séance publique

Délibérations du 9 mai 2018

État des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2017

Acte notarié

Crédits nouveaux et supplémentaires :

Réparation de la canalisation « Azéngen » à Greiveldange

Travaux de réfection dans le cadre des inondations à Greiveldange

Rénovation du « Veräinsbau » à Greiveldange

Enseignement fondamental 2018/2019 :

Organisation scolaire

Plan d’encadrement périscolaire (P.E.P.) 2018/2019

Plan de développement scolaire (P.D.S.) 2018-2021

École de musique 2018/2019 :

Convention

Organisation scolaire

Règlement concernant l’utilisation de pyrotechnie sur le territoire de la commune

Discussion concernant le soutien aux victimes des inondations à Greiveldange

En séance à huis clos

Proposition d’un candidat à la fonction d’administrateur du CGDIS

Stadtbredimus, le 5 juin 2018

MODIFICATION DU RÈGLEMENT COMMUNAL DE LA CIRULCATION

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 9 mai 2018, point de l’ordre du jour N°7, portant modification du règlement de la circulation de la Commune de Stadtbredimus, a été approuvé par Monsieur le Ministre du Développement durable et de Infrastructures en date du 29 mai 2018, réf. 7, et par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 30 mai 2018, réf. 322/18/CR.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 4 juin 2018

PROJETS DE PLANS DIRECTEURS SECTORIELS (PDS)

Il est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en conseil du 27 avril 2018, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures a transmis par voie électronique en date du 14 mai 2018 les quatre projets de plans directeurs sectoriels (PDS) « paysages », « transports », « logement » et « zones d’activités économiques » au Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus, ensemble avec les rapports sur les incidences environnementales (RIE) y relatifs.

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Projets de plans directeurs sectoriels (PDS) « paysages », « transports », « logement »

et « zones d’activités économiques »

Conformément à l’article 12, paragraphe 4 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, les quatre projets de PDS précités sont déposés pendant 30 jours auprès de la Maison communale de Stadtbredimus (17, Dicksstrooss), où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

La publication du dépôt par voie d’affiches apposées dans la commune de manière usuelle ainsi que sur les sites internet de la Commune et du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu) est effectuée en date du 28 mai 2018, de sorte que le délai où les personnes intéressées pourront prendre connaissance des projets de PDS pendant les heures de bureau (07h00-12h00, 13h00-17h00) jusqu’au 27 juin 2018 inclus. En outre, les quatre projets de PDS précités sont également consultables sur le site internet précité du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.public.lu) à partir du 28 mai 2018.

Conformément à l’article 12, paragraphe 4 de la loi précitée du 17 avril 2018, les personnes intéressées pourront formuler leurs observations, sous peine de forclusion, à l’égard des projets de PDS pendant un délai de 45 jours à compter du dépôt des projets de PDS précités jusqu’au 12 juillet 2018 inclus. Les observations devront être présentées par écrit au Collège des Bourgmestre et Échevins de la commune – le cachet de la poste fait foi. En application de l’article 12, paragraphe 3 de la loi précitée du 17 avril 2018, le Collège des Bourgmestre et Échevins invite la population de la commune à se rendre à l’une des quatre réunions d’information conjointes suivantes, que se tiendront en présence de Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures François BAUSCH, de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protections de consommateurs Fernand ETGEN, de Monsieur le Ministre de l’Intérieur Dan KERSCH, de Monsieur le Ministre du Logement Marc HANSEN, de Madame la Ministre de l’Environnement Carole DIESCHBOURG et de Madame la Secrétaire d’État Francine CLOSENER :

le 31 mai 2018 à 19h00 au Maacher Lycée dans la salle des fêtes – 3, rue de l’École, L-6760 GREVENMACHER (accès via « Rue des Caves ») ;

le 4 juin 2018 à 19h00 au Centre culturel Cube 521, 1-3 Driicht, L-9764 MARNACH ;

le 11 juin 2018 à 19h00 au Forum Geesseknäppchen, 40, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg ;

le 13 juin 2018 à 19h00 au Grand auditoire au Campus Belval de l’Université du Luxembourg, 2, avenue de l’Université, L-4365 ESCH-SUR-ALZETTE.

Rapports sur les incidences environnementales

Conformément à l’article 7, paragraphe 1er de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans ou programmes sur l’environnement, les dossiers complets des quatre projets de PDS précités et les rapports sur les incidences environnementales (RIE) y relatifs sont mis à disposition du public pendant 30 jours dans les locaux du Département de l’Aménagement du Territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, sis à 4, Place de l’Europe, L-2940 Luxembourg. Les objets, les résumés des quatre projets de PDS ainsi que les résumés non techniques des RIE sont publiés sur support informatique sur le site internet du Ministère du Développement durable et des Infrastructures (www.at.pubic.lu) à partir du 28 mai 2018. La publication du dépôt susmentionné dans au moins quatre quotidiens publiés au Luxembourg est également effectuée le 28 mai 2018, de sorte que le délai pendant lequel les intéressés pourront consulter les dossiers complets courra jusqu’au 27 juin 2018 inclus.

Conformément à l’article 7, paragraphe 1er de la loi précitée du 22 mai 2008, les intéressés formuler leurs observations et suggestions par le biais du support électronique ou directement par écrit à l’adresse du Département de l’Aménagement du Territoire du Ministère du Développement durable et des Infrastructures susmentionnée dans les 45 jours du début de la publication précitée du 28 mai 2018, soit jusqu’au 12 juillet 2018 inclus. En application de l’article 7, paragraphe 1er de la loi précitée du 22 mai 2008, les quatre réunions d’information conjointes susmentionnées viendront compléter la publicité sur support électronique précitée relative aux RIE.

Il est toutefois porté à la connaissance du public que la Commune de Stadtbredimus dispose d’un exemplaire de chacun des dossiers complets relatifs aux projets de PDS « paysages », « transports », « logement » et « zones d’activités économiques ».

Stadtbredimus, le 27 mai 2018

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                Le Secrétaire,

Marco ALBERT                                  Marc WILGÉ