Réglements communaux
REGL.
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Subsides relatives à l'utilisation rationelle de l'énergie (233.21 Ko)
Publié le 21 juillet 2022
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2022 05 06 Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets (258.94 Ko)
Publié le 06 mai 2022
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2022 04 01 Participation aux travaux de vidange de fosses septiques (224.87 Ko)
Publié le 11 avril 2022
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RÈGLEMENT-TAXE DE CHANCELLERIE Version 2023 Version coordonnée (78.40 Ko)
Publié le 10 mai 2021
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2022 09 19 Règlement de la circulation (1.32 Mo)
Publié le 19 mars 2021
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RBVS (règlement sur les bâtisses) (3.10 Mo)
Publié le 12 mars 2021
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2018 06 12 Règlement sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers (136.45 Ko)
Publié le 08 juin 2018
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2012 02 03 Règlement-taxe carte d'accès HEIN (127.80 Ko)
Publié le 09 mai 2018
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2009 09 17 Règlement-taxe portant fixation des taxes de concession et de diverses taxes-cimetière (95.46 Ko)
Publié le 04 mai 2018
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2016 03 19 Règlement sur la gestion des déchets (481.84 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2015 12 07 Règlement sur les chiens (121.86 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2020 07 25 Subsides A+++ & E-BIKE (243.82 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2016 03 05 Subsides ordinaires et extraordinaires aux clubs et associations (141.02 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2021 06 22 Primes aux élèves méritants (213.41 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2015 05 15 Allocation de vie chère (129.14 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2014 07 19 Subventions aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie (114.87 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2013 02 26 Subsides pour des travaux de restauration de façades (136.56 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2020 11 19 Règlement-taxe ayant cautionnement travaux de construction le long de la voirie publique (214.79 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2017 01 01 Règlement-taxe relatif à la participation au financement des équipements collectifs (120.62 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2016 07 14 Impôt foncier 2017 (134.83 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2016 01 01 Règlement-taxe sur les chiens (127.35 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2015 05 09 Règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales (131.28 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2015 03 01 Règlement-taxe relatif aux droits d'inscription aux séances de gymnastique (116.76 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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Nouveau règlement-taxe d'inscription aux cours d'enseignement musical communal (237.18 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2014 01 01 Règlement-taxe sur les résidences secondaires (127.23 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2013 04 28 Règlement-taxe relatif au service de transport personnalisé « NightRider » (129.42 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2013 03 26 Règlement-taxe sur les nuits blanches (dérogation périodes de débits de boissons alcooliques) (129.71 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2012 08 09 Règlement-taxe de raccordement à la conduite d’eau et à la canalisation (133.87 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2012 08 09 Règlement-taxe de chancellerie (130.53 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
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2011 07 01 Règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine (1.55 Mo)
Publié le 23 janvier 2018
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2011 07 01 Règlement-taxe relatif à l'assainissement & eaux usées (1.96 Mo)
Publié le 23 janvier 2018