Réglements communaux

RÈGLEMENT-TAXE DE CHANCELLERIE Version 2021 Version coordonnée (235.68 Ko)

Publié le 10 mai 2021

2021 03 22 Règlement de la circulation (886.22 Ko)

Publié le 19 mars 2021

RBVS (règlement sur les bâtisses) (3.10 Mo)

Publié le 12 mars 2021

2020 08 30 Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets (256.95 Ko)

Publié le 26 août 2020

2018 06 12 Règlement sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers (136.45 Ko)

Publié le 08 juin 2018

2012 02 03 Règlement-taxe carte d'accès HEIN (127.80 Ko)

Publié le 09 mai 2018

2009 09 17 Règlement-taxe portant fixation des taxes de concession et de diverses taxes-cimetière (95.46 Ko)

Publié le 04 mai 2018

2016 03 19 Règlement sur la gestion des déchets (256.87 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2015 12 07 Règlement sur les chiens (121.86 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2017 06 13 Subsides relatives à l'utilisation rationelle de l'énergie (149.31 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2020 07 25 Subsides A+++ & E-BIKE (243.82 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2016 03 05 Subsides ordinaires et extraordinaires aux clubs et associations (141.02 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2021 06 22 Primes aux élèves méritants (213.41 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2015 05 15 Allocation de vie chère (129.14 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2014 07 19 Subventions aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie (114.87 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2013 02 26 Subsides pour des travaux de restauration de façades (136.56 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2020 11 19 Règlement-taxe ayant cautionnement travaux de construction le long de la voirie publique (214.79 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2017 01 01 Règlement-taxe relatif à la participation au financement des équipements collectifs (120.62 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2016 07 14 Impôt foncier 2017 (134.83 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2016 01 01 Règlement-taxe sur les chiens (127.35 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2015 05 09 Règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales (131.28 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2015 03 01 Règlement-taxe relatif aux droits d'inscription aux séances de gymnastique (116.76 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2019 09 16 Règlement-taxe relatif aux droits d'inscription de l'École de Musique (231.96 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2014 01 01 Règlement-taxe sur les résidences secondaires (127.23 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2013 04 28 Règlement-taxe relatif au service de transport personnalisé « NightRider » (129.42 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2013 03 26 Règlement-taxe sur les nuits blanches (dérogation périodes de débits de boissons alcooliques) (129.71 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2012 08 09 Règlement-taxe de raccordement à la conduite d’eau et à la canalisation (133.87 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2012 08 09 Règlement-taxe de chancellerie (130.53 Ko)

Publié le 23 janvier 2018

2011 07 01 Règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine (1.55 Mo)

Publié le 23 janvier 2018

2011 07 01 Règlement-taxe relatif à l'assainissement & eaux usées (1.96 Mo)

Publié le 23 janvier 2018