Réglements communaux
REGL.
-
2020 08 30 Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets (256.95 Ko)
Publié le 26 août 2020
-
2018 06 12 Règlement sur les chemins vicinaux, ruraux et forestiers (136.45 Ko)
Publié le 08 juin 2018
-
2019 07 06 Règlement de la circulation (864.41 Ko)
Publié le 04 juin 2018
-
2012 02 03 Règlement-taxe carte d'accès HEIN (127.80 Ko)
Publié le 09 mai 2018
-
2009 09 17 Règlement-taxe portant fixation des taxes de concession et de diverses taxes-cimetière (95.46 Ko)
Publié le 04 mai 2018
-
2016 03 19 Règlement sur la gestion des déchets (256.87 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2015 12 07 Règlement sur les chiens (121.86 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2013 09 27 Reglement-sur-les-batisses-27sep13 (7.03 Mo)
Publié le 23 janvier 2018
-
2017 06 13 Subsides relatives à l'utilisation rationelle de l'énergie (149.31 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2020 07 25 Subsides A+++ & E-BIKE (243.82 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2016 03 05 Subsides ordinaires et extraordinaires aux clubs et associations (141.02 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2016 03 05 Primes aux élèves méritants (117.09 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2015 05 15 Allocation de vie chère (129.14 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2014 07 19 Subventions aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie (114.87 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2013 02 26 Subsides pour des travaux de restauration de façades (136.56 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2020 11 19 Règlement-taxe ayant cautionnement travaux de construction le long de la voirie publique (214.79 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2017 01 01 Règlement-taxe relatif à la participation au financement des équipements collectifs (120.62 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2016 07 14 Impôt foncier 2017 (134.83 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2016 01 01 Règlement-taxe sur les chiens (127.35 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2015 05 09 Règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales (131.28 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2015 03 01 Règlement-taxe relatif aux droits d'inscription aux séances de gymnastique (116.76 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2019 09 16 Règlement-taxe relatif aux droits d'inscription de l'École de Musique (231.96 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2014 01 01 Règlement-taxe sur les résidences secondaires (127.23 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2013 04 28 Règlement-taxe relatif au service de transport personnalisé « NightRider » (129.42 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2013 03 26 Règlement-taxe sur les nuits blanches (dérogation périodes de débits de boissons alcooliques) (129.71 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2012 08 09 Règlement-taxe de raccordement à la conduite d’eau et à la canalisation (133.87 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2012 08 09 Règlement-taxe de chancellerie (130.53 Ko)
Publié le 23 janvier 2018
-
2011 07 01 Règlement-taxe relatif à l'eau destinée à la consommation humaine (1.55 Mo)
Publié le 23 janvier 2018
-
2011 07 01 Règlement-taxe relatif à l'assainissement & eaux usées (1.96 Mo)
Publié le 23 janvier 2018