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Informations importantes

Chantiers « en cours » et "planifiés" (les dates de début et fin sont à titre indicatif et objet à modifications)

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière de gestion des eaux a été introduite :

Requérant :
Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs (F.L.P.S.)
Objet :
Organisation de concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle »
Localité :
Schengen, Grevenmacher, Mertert, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange
Commune :
Schengen, Grevenmacher, Mertert, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange

Le résumé de la demande est publié en parallèle sur le portail national

des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Stadtbredimus, le 27 mai 2024


Exploitation du « Puits Thill »

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU-AUT-23-1043 du 26 février 2024 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Monsieur Lucien THILL obtient l’autorisation pour l’exploitation du « Puits Thill » (PCP-137-10) à Greiveldange.

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 7 mars 2024


Dérogation par rapport à la période d’interdiction d’épandage

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU-DERO-24-0011 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Monsieur Guy KLOPP obtient un dérogation par rapport à la période d’interdiction d’épandage conformément à l’article 7 du règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 12 janvier 2024


Conformément aux dispositions de l’article 9.2, alinéa 2, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière d’établissements suivante a été introduite :

Requérant : Société HUNTING-SPORT

Objet : Exploitation de détention d’explosifs et de munitions à Stadtbredimus, 27, Wäistrooss

Localité : Stadtbredimus

Commune : Stadtbredimus

Stadtbredimus, le 29 avril 2024

RÈGLEMENTS DE CIRCULATION TEMPORAIRES D’URGENCE EN VIGUEUR

L’Administration communale de Stadtbredimus informe que les règlements de circulation temporaires d’urgence suivants sont actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus :

Route barrée dans la rue « Um Bongert » à Stadtbredimus – délibération du Collège échevinal du 28 mai 2024

Pendant la journée du mercredi, 29 mai 2024, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Um Bongert » à Stadtbredimus, en raison de travaux d'installation de grue.

Feux tricolores dans la rue « Bréil » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 21 mai 2024

Pendant la période du mardi, 21 mai 2024, jusqu’au vendredi, 07 juin 2024, la circulation dans les deux sens est réglée par des feux tricolores, ceci dans la rue « Bréil » à Greiveldange, en raison de travaux d’alentours.

Route barrée dans la rue « Klaus » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 21 mai 2024

Pendant la période du mercredi, 22 mai 2024, jusqu’au vendredi, 16 août 2024, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Klaus » à Greiveldange, en raison de travaux de raccordement.

Feux tricolores dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 30 avril 2024

Pendant la période du jeudi, 02 mai 2024 jusqu’à la fin des travaux, la circulation dans les deux sens est réglée par des feux tricolores, ceci entre les maisons N°8 et N°14 dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange.

Feux tricolores dans la rue « Wäistrooss » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 23 janvier 2024

Pendant la période du lundi, 15 janvier 2024 jusqu’à la fin des travaux, la circulation dans les deux sens est réglée par des feux tricolores, ceci dans la rue « Wäistrooss » à Hëttermillen en raison de travaux d’aménagement du trottoir.

Trottoir barré dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 06 octobre 2023

Pendant la période du lundi, 09 octobre 2023 jusqu’à la fin des travaux, l’accès aux piétons dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange sur le trottoir est interdit, ceci à hauteur de la maison numéro 5, en raison de branchement de réseaux.

Trottoir barré dans la rue « Kerwech » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 01 septembre 2023

Pendant la période du jeudi, 07 septembre 2023 jusqu’au vendredi, 31 mai 2024, l’accès aux piétons dans la rue « Kerwech » à Greiveldange sur le trottoir est interdit, ceci à hauteur de la maison numéro 3, en raison d’installation de grue fixe.

Le texte desdits règlements est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Stadtbredimus, le 21 mai 2024

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre, Le Secrétaire,

(s.) Robert BEISSEL (s.) Marc WILGÉ


Du 23 février 2024 (réf. 107680), la société Lionstate East Sàrl obtient l’autorisation pour la destruction de biotopes protégés en vertu de l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 dans l’intérêt de la réalisation du PAP NQ « Am Maes » sur des fonds inscrits au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, sous les numéros 1961/1831, 1963/7553, 1988/9421, 2004/9421, 2006/8574, 2010/8572 et 2002/8579


Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité :

  • du 9 février 2024 (réf. 107410), la société FECCPROM SARL obtient l’autorisation pour la destruction au sens de l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles dans l’intérêt de la construction de plusieurs habitations sur des fonds inscrits au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, sous les numéros 2026/1746, 2022/4653, 2024/3395, 2024/3394, 2027, 2025, 2028/4353, 2020/7674, 2020/4652 et 2021/3393 ;
  • du 9 février 2024 (réf. 107613), le Domaine KOX obtient l’autorisation pour la reconstruction d’un mur en pierres sèches sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus (ënnert dwer Fëls), sous le numéro 3321/9060 ;
  • du 9 novembre 2023 (réf. 106931), le SIAS obtient l’autorisation pour la mise en place d’une tour de vie pour la promotion des pollinisateurs et la sensibilisation de la population sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange (Fëls), sous le numéro 2897/8980 ;
  • du 9 novembre 2023 (réf. 106960), le SIAS obtient l’autorisation pour la mise en place d’une tour de vie pour la promotion des pollinisateurs et la sensibilisation de la population sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange (Wéngertsbierg), sous le numéro 1442/10484.

Contre les présentes décisions, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification des présentes décisions par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.


Dérogation par rapport à la période d’interdiction d’épandage

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU-DERO-24-0011 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Monsieur Guy KLOPP obtient un dérogation par rapport à la période d’interdiction d’épandage conformément à l’article 7 du règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 12 janvier 2024

Projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » dénommé « Kuurzebierg » à Stadtbredimus – indemnité compensatoire

En exécution des dispositions des articles 30 et 34 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public qu’en date du 15 mai 2024, Monsieur le Ministre des Affaires intérieures a approuvé la délibération du conseil communal du 30 avril 2024 portant affectation de l’indemnité compensatoire pour la surface inférieure au quart de la surface totale du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Stadtbredimus, Commune de Stadtbredimus, au lieu-dit « Kuurzebierg ».

Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, la décision en question et le projet d’aménagement particulier sous rubrique sont à la disposition du public à la Mairie de Stadtbredimus, ou il peut être pris copie sans déplacement, le cas échant contre remboursement.

Stadtbredimus, le 29 mai 2024


Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 29 mars 2024, point de l’ordre du jour N°9b, portant approbation du nouveau règlement-taxe relatif à la « Night Card Stadtbredimus », a été dûment approuvé par décision du Ministère des Affaires intérieures en date du 29 avril 2024, réf. 848x568a5.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 29 avril 2024


AVIS AU PUBLIC

AJOUTS AU RÈGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LA PARTCIPATION AUX TRAVAUX DE VIDANGES DES FOSSES SEPTIQUES

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 26 mars 2024, point de l’ordre du jour N°6, portant ajouts au règlement communal concernant la participation aux travaux de vidange des fosses septiques en la Commune de Stadtbredimus, a été prise en connaissance par le Ministère des Affaires intérieures en date du 16 avril 2024, réf. N°362/24/CR (848x42900).

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 22 avril 2024

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre, Le Secrétaire,

(s.) Robert BEISSEL (s.) Marc WILGÉ


AVIS AU PUBLIC

ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 9 JUIN 2024

CLÔTURE PROVISOIRE DES LISTES ÉLECTORALES

Conformément aux dispositions des articles 12 à 20 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 (LE), les listes électorales provisoires arrêtées le 15 avril 2024 à 17h00 sont déposées à l’inspection du public au secrétariat communal à Stadtbredimus du 16 au 23 avril 2024 inclusivement.

Toutes réclamations auxquelles les listes électorales pourraient donner lieu sont à adresser au Collège des Bourgmestre et Échevins jusqu’au 23 avril 2024 au plus tard, et séparément pour chaque électeur.

Tout citoyen est invité à produire, jusqu’au 23 avril 2024 au plus tard, contre récépissé, les titres de ceux qui, n’étant pas inscrits sur les listes en vigueur, ont le droit d’y figurer.

Aucune réclamation tendant à l’inscription d’un électeur ne sera recevable devant la Cour administrative, si elle n’a pas été soumise au préalable au Collège des Bourgmestre et Échevins, avec toutes les pièces justificatives.

Les citoyens n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans lors du dépôt des listes mais qui, en vertu des dispositions des articles 1, 2 et 3 de la loi électorale précitée, peuvent participer aux élections, doivent adresser leurs éventuelles réclamations au Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus par l’intermédiaire de leurs tuteurs légaux respectifs.

Stadtbredimus, le 15 avril 2024

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre, Le Secrétaire,

(s.) Robert BEISSEL (s.) Marc WILGÉ


Projet d’aménagement particulier

« nouveau quartier » dénommé

« Kuurzebierg » à Stadtbredimus

En exécution des dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public qu’en date du 28 mars 2024, Monsieur le Ministre des Affaires intérieures a approuvé la délibération du conseil communal du 12 décembre 2023 portant adoption du projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » concernant des fonds sis à Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, lieu-dit « Kuurzebierg », élaboré par le bureau d’ingénieurs-conseils CO3 S.à r.l. de Luxembourg pour le compte de l’association momentanée « Kuurzebierg ».

Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le projet d’aménagement particulier est à la disposition du public à la Mairie de Stadtbredimus, ou il peut être pris copie sans déplacement, le cas échant contre remboursement.

Stadtbredimus, le 12 avril 2024


Il est porté à la connaissance du public que conseil communal, par sa délibération du 26 mars 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement) des terrains suivants :

Morcellement de diverses parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, lieu-dit « Pierre-Risch-Strooss ».

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et des communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 29 mars 2024


Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 27 février 2024, point de l’ordre du jour N°3, portant modification du règlement-taxe dans le cadre du service « Repas sur roues », a été dûment approuvé par décision du Ministère des Affaires intérieures en date du 19 mars 2024, réf. 847xd65d5.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 26 mars 2024


Il est porté à la connaissance du public que conseil communal, par sa délibération du 27 février 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement) des terrains suivants :

Morcellement de diverses parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, lieu-dit « Klaus ».

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et des communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 1er mars 2024


Adaptations au règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

Par la présente, il est porté à la connaissance du public que par sa décision du 12 décembre 2023, point de l’ordre du jour N°3, le Conseil communal de la Commune de Stadtbredimus a procédé à une modification du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS).

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de cette délibération au secrétariat communal.

Conformément à l’article 40 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le présent avis a été apposé qu’après l’expiration d’un délai de 30 jours qui court à compter de la réception par le Ministre Affaires intérieures dudit règlement communal, à savoir le 2 janvier 2024.

Cette décision est apposée de manière usuelle dans la commune à partir du 2 février 2024 et entre en vigueur 3 jours à compter du jour de l’affichage.

Stadtbredimus, le 2 février 2024


Modification du règlement-taxe de chancellerie

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 12 décembre 2023, point de l’ordre du jour N°5, portant modification du règlement-taxe de chancellerie, a été approuvé par arrêté grand-ducal du 24 janvier 2024.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 1er février 2024



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