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Informations importantes
Fixation des taux multiplicateurs 2026
en matière d’impôt foncier et d’impôt commercial
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a fixé, dans sa séance du 24 juin 2025, les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2026 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial communal.
Lesdites délibérations ont été approuvées par arrêté grand-ducal en date du 11 juillet 2025 sous les références FC03—2025-A049 et FC04-2025-A046.
Le texte desdites délibérations est à la disposition du public à la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 22/07/2025
Consultation publique : plans d’action contre le bruit
Le bruit généré par les activités humaines dans l’environnement constitue une nuisance significative pour les populations exposées.
Au Luxembourg, 5 plans d’action sont élaborés pour limiter la pollution sonore provenant de différentes sources :
- Plan d’action contre le bruit provenant du trafic routier
- Plan d’action contre le bruit provenant du trafic ferroviaire
- Plan d’action contre le bruit provenant du trafic aérien
- Plan d’action contre le bruit dans l’agglomération de Luxembourg
- Plan d’action contre le bruit dans l’agglomération sud
Ces plans s’appuient sur une cartographie stratégique du bruit et offrent une vue d’ensemble de la situation. Ils regroupent les mesures nationales pour prévenir et réduire l’exposition au bruit environnemental.
Selon l’article 2 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, les projets des plans d’action seront déposés aux communes concernées et publiés sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu) ainsi que sur la plateforme www.zesumme-vereinfachen.lu à des fins d’enquête publique pendant 60 jours, à partir du 13 juin 2025.
Les observations peuvent être déposées par le biais du portail national ou adressées par écrit au collège des bourgmestre et échevins des communes concernées.
Une réunion d’information publique au sujet des plans d’action aura lieu le 30 juin 2025 de 17h30 à 19h30 au Centre culturel de Merl (Home St. Gengoul, 26 rue St. Hubert, L-1744).
En cas de questions, vous pouvez vous adresser à l’Administration de l’environnement : [email protected].
Stadtbredimus, le 04/06/2025
Règlement communal de subventionnement de mesures destinées à réduire les effets d’inondations
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a adopté, dans sa séance du 29 avril 2025, point de l’ordre du jour n°4, son nouveau règlement communal de subventionnement de mesures destinées à réduire les effets d’inondations.
Une version intégrale dudit texte est à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 26/05/2025
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 26 novembre 2024 son nouveau règlement communal concernant les cimetières, ceci en conformité avec les remarques du Ministère des Affaires intérieures stipulées dans son courrier du 26 février 2025, réf. AG02-2024-A019.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 07/04/2025
Adaptations au règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)
Par la présente, il est porté à la connaissance du public que par sa décision du 28 janvier 2025, point de l’ordre du jour n°10, le conseil communal de Stadtbredimus a procédé a une modification du règlement communal sur les bâtisses,
les voies publiques et les sites (RBVS).
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de cette délibération auprès du service technique communal.
Conformément à l’article 40 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le présent avis a été apposé qu’après l’expiration d’un délai de 30 jours qui court à compter de la réception par le Ministre des Affaires intérieures dudit règlement communal, à savoir le 18 février 2025.
Cette décision est apposée de manière usuelle dans la commune à partir du 24 mars 2025 et entre en vigueur 3 jours à compter du jour de l’affichage.
Stadtbredimus, le 24/03/2025
Nouveau règlement de police administrative générale de la Commune de Stadtbredimus
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 28 janvier 2025 son nouveau règlement de police administrative, ceci en conformité avec les remarques du Ministère des Affaires intérieures stipulées dans son courrier du 28 janvier 2025, réf. AG03-2025-A003.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 19/03/2025
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a refixé, dans sa séance du 28 janvier 2025, les indemnités pour le personnel aidant à l’occasion de réceptions, vins d’honneur et autres festivités organisées par la commune.
Une version intégrale dudit texte est à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 10/03/2025
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a porté, dans sa séance du 25 février 2025, des modifications à son règlement communal instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
Une version intégrale dudit texte est à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 07/03/2025
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du conseil communal du 26 novembre 2024, point de l’ordre du jour n°7c, portant approbation du nouveau règlement-taxe sur les cimetières, a été dûment approuvée par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2025 et par décision de Monsieur le Ministre des Affaires intérieures en date du 21 janvier 2025, réf. FC05-2024-A537.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 27/01/2025
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 26 novembre 2024, point de l’ordre du jour n°7b, le règlement communal sur l’aire de dispersion de cendres au cimetière de Stadtbredimus, pris en connaissance par le Ministère des Affaires intérieures en date du 16 décembre 2024, réf. AG02-2024-A020.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 27/01/2025
Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-22-0747-R25.1 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, la société Fësch Haff SARL obtient l’autorisation suivante :
Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-22-0747 concernant la gestion
des eaux dans le cadre de l'installation d'une aquaponie temporaire à
Greiveldange
Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 23/10/2025
Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-25-0715 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, le Service de la navigation fluviale obtient l’autorisation suivante :
Construction d'une fondation en béton et installation d'un mât et d'une
passerelle avec garde corps à côté en aval du puits limnimétrique aval du
barrage-écluse de Stadtbredimus
Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 22/10/2022
Conformément aux dispositions de l’article 24, §1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière des eaux a été introduite :
Requérant : Fësch Haff SARL
Objet : Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-22-0747 concernant la gestion des eaux dans le cadre de l'installation d'une aquaponie temporaire à Greiveldange
Localité : Greiveldange
Commune : Stadtbredimus
Le résumé de la demande est publié en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.
Stadtbredimus, le 19/08/2025
Conformément aux dispositions de l’article 24, §1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière des eaux a été introduite :
Requérant : Service de la navigation fluviale
Objet : Construction d’une fondation en béton et installation d’un mât et d’une passerelle avec garde-corps à côté en aval du puits limnimétrique aval du barrage-écluse de Stadtbredimus
Localité : Stadtbredimus
Commune : Stadtbredimus
Le résumé de la demande est publié en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.
Stadtbredimus, le 04/08/2025
Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-25-0175 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs sportifs obtient l’autorisation suivante :
Organisation de concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle »
Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 23/07/2025
Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité,
réf. 2025-002113, l’Administration de la nature et des forêts obtient l’autorisation pour l'installation de modules en béton amovible conçus pour offrir des sites de reproduction adaptés au sonneur à ventre jaune sur le territoire des commune de Dalheim, Manternach, Lenningen, Schuttrange, Schengen, Bous-Waldbredimus, Junglinster, Contern, Flaxweiler, Grevenmacher, Biwer, Niederanven, Sandweiler, Remich, Wormeldange, Mondorf-les-Bains, Betzdorf, Mertert et Stadtbredimus.
Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.
Stadtbredimus, le 23/10/2025
Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité,
réf. 107526-G, Monsieur Jesper Axel Clausen obtient l’autorisation pour l’augmentation de la surface d’emprise au sol.
Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.
Stadtbredimus, le 20/10/2025
Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité
du 24 septembre 2025, réf. 2025-00300, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics obtient l’autorisation pour l’abattage de 90 arbres d’alignement le long des routes nationales sur le territoire des communes de Niederanven, Junglinster, Wormeldange, Berdorf, Betzdorf, Biwer, Contern, Bous-Waldbredimus,Mertert, Mondorf-les-Bains Schengen, Stadtbredimus et des Villes de Grevenmacher et Remich.
Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.
Stadtbredimus, le 29/09/2025
Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité
du 1er août 2025, réf. 2025-001747, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics obtient l’autorisation pour l’abattage de 4 arbres (n°1588, 1606, 1640 et 1674) entre Stadtbredimus et Huettermuehle.
Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.
Stadtbredimus, le 04/08/2025
Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité
du 1er août 2025, réf. 2025-001750, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics obtient l’autorisation pour l’abattage d’un arbre (n°40) entre Greiveldange et Lenningen.
Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.
Stadtbredimus, le 04/08/2025
- du 14 juillet 2025, réf. 2025-000431-M1 (réf. MyGuichet : 2025-A035-Z469), le SIAS obtient l’autorisation pour le suivi d’amphibiens dans le cadre du projet « Création, amélioration et mise en réseau des habitats des amphibiens dans les communes SIAS » ;
- du 14 juillet 2025, réf. 2025-001031, l’Administration communale de Stadtbredimus obtient l’autorisation pour la destruction de biotopes en vue de la création d’un chemin rural de béton aux lieux-dits « Am Leem – Krommfur » sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Statdbredimus, sous le numéro 772/8111.
L’Administration communale de Stadtbredimus informe que les règlements de circulation temporaires d’urgence suivants sont actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus :
Chemin piétons barrée dans la rue « Wäistrooss» à Stadtbredimus– délibération du Collège échevinal du 10 octobre 2025 (voir photo 1)
Pendant la période du mardi, 14 octobre 2025 jusqu’au jeudi, 16 octobre 2025, l’accès au chemin piétonnier longeant « l’Aalbach », depuis la rue « Wäistrooss » à Stadtbredimus est interdit, ceci à la hauteur de la maison numéro « 11, Wäistrooss » et « 1, Massewee » en raison de travaux d’entretien de végétation.
Cette réglementation est indiquée par le signale C,3g – Accès interdit aux piétons.
Route barrée dans la rue « Strachen» à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 17 octobre 2025
Pendant la journée du samedi, 25 octobre 2025 l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Strachen » à Greiveldange, en raison de travaux de déménagement.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée.
Il est porté à la connaissance du public qu’en sa séance du 23 septembre 2025, le conseil communal a approuvé
le projet de modification ponctuelle du P.A.G. de la Commune de Stadtbredimms concernant une partie de la parcelle n°139/10746, section B de Greiveldange
(6, Gemengebréck, Greiveldange)
proposé par le collège des bourgmestre et échevins et élaboré par le bureau d’études le bureau d’études 4urba.
Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la décision est affichée pendant 15 jours de la façon usuelle.
Le présent avis est également publié sous forme électronique sur le site www.stadtbredimus.lu.
Stadtbredimus, le 29/09/2025
Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 24 juin 2025, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)
de diverses parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus,
section B de Greiveldange, lieu-dit « Klaus ».
La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.
Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.
Stadtbredimus, le 27/06/2025
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