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Consultation publique : plans d’action contre le bruit

Le bruit généré par les activités humaines dans l’environnement constitue une nuisance significative pour les populations exposées.

Au Luxembourg, 5 plans d’action sont élaborés pour limiter la pollution sonore provenant de différentes sources :

• Plan d’action contre le bruit provenant du trafic routier
• Plan d’action contre le bruit provenant du trafic ferroviaire
• Plan d’action contre le bruit provenant du trafic aérien
• Plan d’action contre le bruit dans l’agglomération de Luxembourg
• Plan d’action contre le bruit dans l’agglomération sud

Ces plans s’appuient sur une cartographie stratégique du bruit et offrent une vue d’ensemble de la situation. Ils regroupent les mesures nationales pour prévenir et réduire l’exposition au bruit environnemental.

Selon l’article 2 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, les projets des plans d’action seront déposés aux communes concernées et publiés sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu) ainsi que sur la plateforme www.zesumme-vereinfachen.lu à des fins d’enquête publique pendant 60 jours, à partir du 13 juin 2025.

Les observations peuvent être déposées par le biais du portail national ou adressées par écrit au collège des bourgmestre et échevins des communes concernées.

Une réunion d’information publique au sujet des plans d’action aura lieu le 30 juin 2025 de 17h30 à 19h30 au Centre culturel de Merl (Home St. Gengoul, 26 rue St. Hubert, L-1744).

En cas de questions, vous pouvez vous adresser à l’Administration de l’environnement : [email protected].

Stadtbredimus, le 04/06/2025

Règlement communal de subventionnement de mesures destinées à réduire les effets d’inondations

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a adopté, dans sa séance du 29 avril 2025, point de l’ordre du jour n°4, son nouveau règlement communal de subventionnement de mesures destinées à réduire les effets d’inondations.

Une version intégrale dudit texte est à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 26/05/2025

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 26 novembre 2024 son nouveau règlement communal concernant les cimetières, ceci en conformité avec les remarques du Ministère des Affaires intérieures stipulées dans son courrier du 26 février 2025, réf. AG02-2024-A019.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 07/04/2025

Adaptations au règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)

Par la présente, il est porté à la connaissance du public que par sa décision du 28 janvier 2025, point de l’ordre du jour n°10, le conseil communal de Stadtbredimus a procédé a une modification du règlement communal sur les bâtisses,

les voies publiques et les sites (RBVS).

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de cette délibération auprès du service technique communal.

Conformément à l’article 40 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le présent avis a été apposé qu’après l’expiration d’un délai de 30 jours qui court à compter de la réception par le Ministre des Affaires intérieures dudit règlement communal, à savoir le 18 février 2025.

Cette décision est apposée de manière usuelle dans la commune à partir du 24 mars 2025 et entre en vigueur 3 jours à compter du jour de l’affichage.

Stadtbredimus, le 24/03/2025

Nouveau règlement de police administrative générale de la Commune de Stadtbredimus

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 28 janvier 2025 son nouveau règlement de police administrative, ceci en conformité avec les remarques du Ministère des Affaires intérieures stipulées dans son courrier du 28 janvier 2025, réf. AG03-2025-A003.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 19/03/2025

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a refixé, dans sa séance du 28 janvier 2025, les indemnités pour le personnel aidant à l’occasion de réceptions, vins d’honneur et autres festivités organisées par la commune.

Une version intégrale dudit texte est à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 10/03/2025

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a porté, dans sa séance du 25 février 2025, des modifications à son règlement communal instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Une version intégrale dudit texte est à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 07/03/2025

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du conseil communal du 26 novembre 2024, point de l’ordre du jour n°7c, portant approbation du nouveau règlement-taxe sur les cimetières, a été dûment approuvée par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2025 et par décision de Monsieur le Ministre des Affaires intérieures en date du 21 janvier 2025, réf. FC05-2024-A537.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 27/01/2025

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 26 novembre 2024, point de l’ordre du jour n°7b, le règlement communal sur l’aire de dispersion de cendres au cimetière de Stadtbredimus, pris en connaissance par le Ministère des Affaires intérieures en date du 16 décembre 2024, réf. AG02-2024-A020.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 27/01/2025

Conformément aux dispositions de l’article 9.2, alinéa 2, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière d’établissements suivante a été introduite :

Demandeur : SARL TK ELEVATOR Luxembourg, pour le compte de l’ÉCOLE DE GREIVELDANGE

Objet : Exploitation d’un ascenseur

Emplacement : 12, Gemengebréck, Greiveldange

Stadtbredimus, le 21/05/2025

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°1/24/0427 du 19 mars 2025 du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité,

le requérant : ORANGE COMMUNICATIONS Luxembourg S.A.

est autorisé(e) à exploiter : un site d’installations radioélectriques fixe

à Stadtbredimus, numéro cadastral 3512/2,

section A de Stadtbredimus, LUREF 94012^E 72106N

L’autorisation au titre de la loi précitée autorise des installations radiotechniques de la 5^e génération (5G). Un communiqué y relatif peut être consulté sous https://environnement.public.lu/fr/actualites/2020/08/communique_5G.html

Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999, tous les intéressés peuvent interjeter appel contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à dater du jour de l’affichage du présent avis.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 24/03/2025

Établissement de la classe 1

Il est porté à la connaissance du public que la demande n° 1/24/0388 a été introduite auprès du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement, en vue de l’obtention d’une autorisation d’exploitation dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :

Établissement : Administration communale de Stadtbredimus

Objet : Hall sportif

Emplacement : Dicksstrooss 65

Stadtbredimus

L’avis concernant cette demande est affiché à la maison communale de Stadtbredimus du 10 mars au 24 mars 2025 inclus où la demande el les plans y relatifs peuvent être consultés.

Toute personne qui entend réclamer ou présenter des observations à l’encontre du projet en question, est invitée à adresser sa réclamation par écrit, au collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Stadtbredimus et ce jusqu’au dernier jour du délai d’affichage inclus.

En vertu de l’article de la loi précitée, le bourgmestre ou son délégué entendra tous les intéressés qui se présenteront le mardi, 25 mars 2025 entre 09.00 et 10.00 heures au service technique de l’administration communale à Stadtbredimus.

Stadtbredimus, le 07/03/2025

Établissement de la classe 1

Il est porté à la connaissance du public que la demande n° 1/24/0427 a été introduite auprès du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement, en vue de l’obtention d’une autorisation d’exploitation dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :

Demandeur : ORANGE Communications Luxembourg S.A.

Objet : Radiotechnique Site 426 Greiveldange AC Tower

Emplacement : Section A de Stadtbredimus

LUREF : 94012, 72106

L’avis concernant cette demande est affiché à la maison communale de Stadtbredimus du 4 mars au 18 mars 2025 inclus où la demande el les plans y relatifs peuvent être consultés.

Stadtbredimus, le 03/03/2025

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°1A/2024/0001/182 du 4 juin 2024 du Ministre du Travail,

le requérant : Société HUNTING-SPORT

est autorisé(e) à exploiter : la détention d’explosifs et de munitions

à Stadtbredimus, 27, Wäistrooss

Les publications, le cas échéant, reprises dans l’autorisation précitée, sont accessibles sur le site internet de l’Inspection du travail et des mines sous : https://itm.public.lu/fr/securite-sante-travail/etablissements-classes/conditions/conditions-types.html

Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999, tous les intéressés peuvent interjeter appel contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à dater du jour de l’affichage du présent avis.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.

Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-24-0858 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, la société INCA S.A., mandatée par A.M. P.A.P. Kuurzebierg, obtient l’autorisation suivante :

Réalisation des infrastructures d’assainissement dans le cadre du plan d’aménagement particulier « Kuurzebierg » à Stadtbredimus

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 26/05/2025

Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-24-1147 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, la société TR Engineering S.A., mandatée par le Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’est (SIDEST) obtient l’autorisation suivante :

Construction d’une canalisation pour eaux mixtes à Greiveldange

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 23/04/2025

Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-22-1283 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, l’Administration communale de Stadtbredimus obtient l’autorisation suivante :

Exploitation des réservoirs d’eau potable à Stadtbredimus

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 13/03/2025

Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-24-0888 du 20 février 2025 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, la société MOVE S.C. obtient l’autorisation suivante :

Gestion des eaux dans le cadre de la construction

d’un hangar viticole avec auvent à Greiveldange

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 24/02/2025

Conformément aux dispositions de l’article 24, §1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière des eaux a été introduite :

Requérant : Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs (F.L.P.S.)

Objet : Organisation de concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle »

Localité : Schengen, Grevenmacher, Mertert, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange

Commune : Schengen, Grevenmacher, Mertert, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange

Le résumé de la demande est publié en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Stadtbredimus, le 24/02/2025

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

du 16 mai 2025, réf. 2025-000603, Monsieur Patrick TOMPERS obtient l’autorisation pour pour des travaux de rénovation d’un chalet sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, sous le numéro 2960/10120.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 19/05/2025

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

du 28 mars 2025, réf. 100255-M1, le CGDIS obtient l’autorisation pour la modification de la condition n°3 de la décision ministérielle n° 100255 du 10 mai 2022 portant sur les entraînements pour les maître-chiens du CGDIS et leurs chiens sauveteurs sur l’ensemble des zones forestières du Grand-Duché de Luxembourg.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 01/04/2025

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

du 19 mars 2025, réf. 2024-000158, Monsieur Pascal MOUSEL obtient l’autorisation pour la rénovation du toit de la maison de campagne sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, sous le numéro 3508/6284.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 19/03/2025

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

du 17 février 2025, réf. 2024-001833, la société Agro-Projekt SA, pour le compte de MOVE S.C., obtient l’autorisation pour la construction d’un hangar de stockage viticole et d’un auvent sur des fonds inscrits au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, sous les numéros 2554/8581, 2557/8514, 2558/8515 et 2569/7683.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 17/02/2025

L’Administration communale de Stadtbredimus informe que les règlements de circulation temporaires d’urgence suivants sont actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus :

Chaussée rétrécie dans la rue « A Benzelt » à Greiveldange – délibération du Collège échevinal du 23 mai 2025

Pendant la journée du mardi, 03 juin 2025, la rue « A Benzelt » à Greiveldange est rétrécie, en raison de travaux d’installation de camion-grue ceci entre les maisons N°1 A Benzelt et N°15 Bläigaass à Greiveldange.

Chaussée rétrécie dans la rue « Knupp » à Stadtbredimus – délibération du Collège échevinal du 07 mai 2025

Pendant la période du lundi, 12 mai au lundi 19 mai 2025, la rue « Knupp » à Stadtbredimus est rétrécie, en raison de travaux d’installation de conteneur.

Route barrée dans la rue « Wieweschgäessel » à Stadtbredimus – délibération du Collège échevinal du 07 mai 2025

Pendant la journée du mardi, 13 mai 2025 l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Wieweschgäessel » à Stadtbredimus, en raison de travaux de déménagement.

Chaussée rétrécie dans la rue « Azengen » à Greiveldange – délibération du Collège échevinal du 08 avril 2025

Pendant la journée du lundi, 05 mai 2025, la rue « Azengen » à Greiveldange est rétrécie, ceci entre les maisons N°16 et N°18 en raison de travaux d’installation de machine.

Prolongation du règlement : Trottoir barré dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange – délibération du Collège échevinal du 21 mars 2025

Pendant la période du vendredi, 21 mars, jusqu’au vendredi, 27 juin 2025 l’accès aux piétons dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange sur le trottoir est interdit, ceci à la hauteur des maisons numéro 24-30, en raison de travaux de raccordement des réseaux dans l’emprise du trottoir.

Stadtbredimus, le 30/05/2025

Pour le collège des bourgmestre et échevins,

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 25 février 2025, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)

d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Stadtbredimus,

section A de Stadtbredimus, lieux-dits « Pierre-Risch-Strooss » et « Wäistrooss ».

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 03/03/2025

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 22 octobre 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)

d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, lieu-dit « Dicksstrooss ».

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 28/10/2024

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 22 octobre 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement) d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, lieu-dit « Dicksstrooss ».

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 25/10/2024

En exécution des dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public qu’en date du 27 juin 2024, Monsieur le Ministre des Affaires intérieures a approuvé la délibération du conseil communal du 26 mars 2024 portant adoption du projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » concernant des fonds sis à Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, au lieu-dit « Am Mäs », présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la société Lionstone East S.à r.l.

Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le projet d’aménagement particulier est à la disposition du public à la Mairie de Stadtbredimus, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

Stadtbredimus, le 08/07/2024

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 25 juin 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)

de diverses parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, lieu-dit « Gaessel ».

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 28/06/2024

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 25 juin 2024, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)

de diverses parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, lieux-dits « Hamm » et « Réipefeld ».

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 28/06/2024