Modif_ponctuelle Juillet 2022 PAG

Modification ponctuelle PAG "Kuurzebierg"

Il est porté à la connaissance du public que dans sa séance du 29 juin 2022, le Conseil communal de Stadtbredimus a marqué son accord sur la modification ponctuelle du plan d’aménagement général dans la zone soumise à P.A.P. « nouveau quartier » ST01 – Kuurzebierg à Stadtbredimus.

Suivi du projet de modification ponctuelle :

Dispense SUP (MECDD) 21 mars 2022
Saisine du Conseil communal 29 juin 2022
Publication 9 juillet 2022
Dépôt dossier consultable a la commune 11 juillet 2022 au 9 août 2022
Réunion d'information 20 juillet 2022 18:00 h salle communale Stadtbredimus
Avis de la Commission d’aménagement /
Avis du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions /
Vote du Conseil communal /
Approbation du ministre ayant l’aménagement communal et le développement urbain dans ses attributions /
Approbation du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions /


Les documents y relatifs sont consultables ci dessous

A noter :
Seuls les documents du dossier intégral de modification ponctuelle " Kuurzebierg" PAG déposé á l’Administration communale font foi.

Documentation

  • Approbation ministérielle selon la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement (avis 2.3)
  • Délibération "vote provisoire" conseil communal
  • Avis au public

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