Taxes communales

Les taxes communales

Les liens pour les réglements détailllés se trouvent en bas du tableau (ainsi que dans la médiathèque).

 

Taxes de chancellerie
Demande de modification temporaire de la réglementation communale de la circulation routière (autre que le stationnement interdit) 80,00 € le 1er jour
10,00 € par jour supplémentaire
Demande d'introduction d'un P.A.P. dans la procédure d'instruction 500,00 €
Demande d'enquête de commodo et incommodo (classe II) 25,00 €
Accord de principe / avant-projet de construction
Autorisation de construire
100,00 €
500,00 €
Reproduction plans > DIN A3 5,00 € / unité

 

 

Taxe de participation au financement des équipements collectifs
Unité affectée à l'habitation ou à activité commerciale 3,00 € /m³
Unité affectée à autre destination (p.ex. hangars, dépôts, stockages, ...) 1,50 € /m³ (max. 3.750,00 €)
Autorisation de construire pour les constructions de moindre envergure 100,00 €

 

 

Taxes-cimetières
Ouverture d'une fosse 200,00 €
Ouverture d'un caveau 200,00 €
Exhumation exécutée par le service technique communal 450,00 €
Concession de cimetière
simple, durée 15 ans 90,00 €
double, durée 15 ans 180,00 €
simple, durée 30 ans 180,00 €
double, durée 30 ans 360,00 €
Concession funéraire pour urnes (columbarium)
15 ans 400,00 €
30 ans 800,00 €
Porteurs de cercueil 50,00 €
Utilisation de la morgue en cas de non enterrement à la commune 50,00 €
Ouverture et fermeture d'une fosse pour enterrement d'une urne 50,00 €

 

 

Taxes d'utilisation des salles communales
Centre culturel à Greiveldange
Manifestation à but lucratif 500,00 € / jour
Personne domicilié dans la Commune, à titre privé 300,00 € / jour
Personne non domicilié dans la Commune, à titre privé 600,00 € / jour
Hall des sports "Jeannot Bonifas" à Stadtbredimus
Manifestation à but lucratif 500,00 € / jour
Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, compétition Gratuit
Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, entraînement Gratuit
Personne domiciliée / Association ayant son siège dans la Commune, concerts, théâtres, etc. Gratuit
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, compétition 25,00 € / heure
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, entraînement 25,00 € / heure
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, sports pour tous 25,00 € / heure
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, fédérations 50,00 € / jour
Personne non domiciliée / Association n'ayant pas son siège dans la Commune, concerts, théâtres, etc. 100,00 € / jour
Salle Batty Weber à Stadtbredimus
Manifestation à but lucratif 500,00 € / jour
Personne domiciliée dans la Commune, à titre privé 150,00 € / jour
Personne non domiciliée dans la Commune, à titre privé 200,00 € / jour
Frais supplémentaires pour l'aménagement du Centre culturel et du Hall sportif
Pose de tapis par le personnel du service technique communal 15,00 € / heure & personne
Pose de podium par le personnel du service technique communal 15,00 € / heure & personne
Emplacement de chaises par le personnel du service technique communal 15,00 € / heure & personne
"Schléisewiss" à Stadtbredimus
Manifestation à but lucratif 500,00 € / jour
Personne domiciliée dans la Commune, à titre privé 250,00 € / jour
Personne non domiciliée dans la Commune, à titre privé 500,00 € / jour

 

 

Taxe pour nuit blanche 15,00 €

 

 

Taxes "NightCard Stadtbredimus"
Bénéficiaire résident < 27 ans 30,00 € par année
Bénéficiaire résident > 27 ans 80,00 € par année

 

 

Taxes sur les résidences secondaires 300,00 € par an et par logement

 

 

Taxes de raccordement
à la canalisation 1.000,00 €
à la conduite d'eau 1.000,00 € (& 3% T.V.A.)

 

 

Taxe d'approvisionnement en eau
Taxe fixe (Secteur ménages, secteurs agricoles & secteur industriel) 10 € HTVA par mm de diamètre du compteur /an
Taxe variable 2,50€ HTVA par m³ d'eau

 

 

Taxe de cautionnement en cas de dégâts éventuels à l'infrastructure lors de travaux4.000,00 €

 

 

Taxes de recyclage pour
Réfrigérateurs, congélateurs, installations climatiques25,00 €
Destruction de téléviseurs et écrans25,00 €
Pneus de voitures (sans jantes)2,50 €

 

 

Taxes pour carte d'accès au Centre de recyclage (taxe unique)
Prix de la carte10,00 €
Prix d'une nouvelle carte en cas de perte25,00 €

 

 

Taxes sur enlèvement des ordures ménagères (voir le reglement detaille)
Poubelle 60 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 81 €/an)Taxe par vidage: 1,5 €
Poubelle 80 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 108 €/an)Taxe par vidage: 2 €
Poubelle 120 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 162 €/an)Taxe par vidage: 3 €
Poubelle 240 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 324 €/an)Taxe par vidage: 6 €
Container 660 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 891 €/an)Taxe par vidage: 16,5 €
Container 1100 L (Taxe fixe 18 €/an,Taxe Volume 1485 €/an)Taxe par vidage: 27,5 €
960 litres de vidage sont inclus dans la taxe de base, contrevaleur 24 €

 

 

Droits d'inscription aux séances de gymnastique (Fit4All)
Personne résidente45,00 € par saison
Personne non résidente60,00 € par saison

 

 

Nordic Walking
Personne résidente45,00 € par saison
Personne non résidente60,00 € par saison

 

 

Droits d'inscription à l'école de musique / Cours de formation musicale (solfège)
Cours collectifsconsulter
Cours individuelsconsulter

 

 

Taxes concernant les chiens30,00 € par chien et par an

 

 

Prix du repas à refacturer - service "Repas sur roues"18,76 € par repas

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