RBVS
Les règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)
Le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS) est un règlement communal obligatoire qui fixe les règles techniques, sécuritaires, urbanistiques et esthétiques applicables aux constructions, aux voies publiques, aux sites ainsi qu’à leurs abords.
Le RBVS porte principalement sur la solidité, la sécurité, la salubrité, la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments, des installations et de leurs abords respectifs.
Il encadre notamment :
- les règles relatives à la construction, transformation ou démolition des bâtiments ;
- l’aménagement et la sécurité des voies publiques ;
- la protection esthétique et paysagère des sites ;
- la réglementation applicable aux chantiers ;
- les procédures pour l’octroi des autorisations de bâtir ;
- les infractions et sanctions applicables.
Chaque commune est tenue d’adopter un RBVS conformément à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, afin de garantir un développement urbain harmonieux, sécurisé et durable.
Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites – version coordonnée – mars 2025
Le RBVS de la Commune de Stadtbredimus a été arrêté par le conseil communal en sa séance du 28 mai 2020, et prise en connaissance par le Ministère de l’Intérieur en date du 16 juin 2020.
Entrée en vigueur : 06/11/2020
Historique des modifications ponctuelles :
Février 2024 :
Adaptations en conformité avec les prescriptions ministérielles
Vote conseil communal : 12/12/2023
Entrée en vigueur : 06/02/2024
Mars 2025 :
Mise à jour des prescriptions communales
Vote conseil communal : 28/01/2025
Entrée en vigueur : 28/03/2025
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