PAP NQ

Les plans d’aménagement particuliers de la Commune de Stadtbredimus (PAP NQ)

Le PAP est destiné à exécuter et préciser le PAG sur un terrain déterminé. Il existe deux types de PAP : le PAP Nouveau Quartier (PAP NQ) pour les zones destinées à être urbanisées et le PAP Quartier Existant (PAP QE) pour les zones déjà construites, afin de définir les règles d’intégration des nouvelles constructions au bâti existant.

Le plan d’aménagement particulier (PAP) est un document d’urbanisme réglementaire utilisé par les communes luxembourgeoises. Il a pour objectif d’exécuter et de préciser, sur un périmètre déterminé, les dispositions du plan d’aménagement général (PAG).

Le PAP constitue l’instrument opérationnel de mise en œuvre du PAG. Il s’agit d’un document destiné à préciser l’aménagement d’un terrain déterminé, en définissant notamment l’implantation des constructions, les gabarits, les hauteurs, l’organisation des espaces publics, ainsi que les règles urbanistiques détaillées.

Le PAP est établi conformément à la loi modifiée du 19 juillet 2004 relative à l’aménagement communal et au développement urbain et s’inscrit dans une démarche de développement durable.