PAP QE
Le plan d’aménagement particulier de la Commune de Stadtbredimus (PAP QE)
Le PAP est destiné à exécuter et préciser le PAG sur un terrain déterminé. Il existe deux types de PAP : le PAP Nouveau Quartier (PAP NQ) pour les zones destinées à être urbanisées et le PAP Quartier Existant (PAP QE) pour les zones déjà construites, afin de définir les règles d’intégration des nouvelles constructions au bâti existant.
Le plan d’aménagement particulier – Quartier existant (PAP QE) est un instrument d’urbanisme luxembourgeois qui complète le plan d’aménagement général (PAG). Il vise à préciser les règles d’aménagement et de construction applicables dans un quartier déjà bâti, afin d’assurer une intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le tissu existant.
Le PAP QE définit notamment :
- les modalités d’implantation des constructions dans un quartier existant ;
- les règles d’intégration architecturale et urbanistique visant à respecter le caractère existant du quartier ;
- les paramètres urbanistiques dérivés du PAG, tels que l’emprise au sol, les hauteurs, les gabarits, les alignements et l’organisation des espaces extérieurs ;
- les conditions permettant la transformation, la rénovation ou l’extension du bâti existant tout en préservant la cohérence urbanistique du site.
Le PAP QE constitue un document réglementaire destiné à garantir la cohérence entre le développement futur du quartier et son état actuel, dans le respect des objectifs du PAG et du développement durable définis par la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Le plan d’aménagement particulier « Quartiers existants » (PAP-QE) de la Commune de Stadtbredimus a été adopté par le conseil communal en sa séance du 5 novembre 2019, et approuvé par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 17 novembre 2020, réf. PAP QE 18537/66C.
Entrée en vigueur : 06/11/2020
Historique des modifications ponctuelles :
Février 2026 :
MOPO partie graphique :
Reclassement de la partie de terrain en question actuellement inscrite en tant que zone mixte villageoise [MIX-v], en zone de bâtiments et d’équipements publics [BEP] afin de permettre l’implantation d’une crèche
Vote conseil communal : 23/09/2025
Approbation ministérielle : 13/02/2026
Entrée en vigueur : 20/02/2026
Les détails y relatifs peuvent être consultés à la Maison communale.