Modification ponctuelle de la partie graphique du PAG de la Commune de Stadtbredimus

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Publié le 07 mars 2025

Modification ponctuelle de la partie graphique du PAG de la Commune de Stadtbredimus

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Modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement général (PAG)

Il est porté à la connaissance du public que conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le conseil communal a lancé, en sa séance du 25 février 2025, la procédure d’adoption d’une modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement général (PAG) de la Commune de Stadtbredimus concernant le reclassement de la partie sud de la parcelle 139/10746, section B de Greiveldange, actuellement inscrite en tant que zone mixte villageoise [MIX-v], en zone de bâtiments et d’équipements publics [BEP], afin de permettre l’implantation d’une crèche.

Le dossier du projet de modification du plan d’aménagement général, ensemble avec la délibération du conseil communal, est déposé à l’inspection des intéressés pendant 30 jours, à savoir du 10 mars au 8 avril 2025 inclus, dans les bureaux du service technique à la Mairie à Stadtbredimus.

Les observations et objections contre le projet doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins endéans le délai visé à l’alinéa qui précède, sous peine de forclusion.

Le dossier relatif au projet en question est publié sous forme électronique sur le site www.stadtbredimus.lu.

Une réunion d’information publique se tiendra à la Maire de Stadtbredimus le mardi, 18 mars 2025, à 09h00.

Évaluation environnementale stratégique (EES/SUP)

Conformément aux dispositions de l’article 2.7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus, dans sa séance du 25 février 2025, le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité entendu en son avis du 31 janvier 2025 (réf. D3-25-0014-PS/2.3), a décidé que la modification ponctuelle prévue du plan d’aménagement général actuellement en vigueur n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et qu’elle n’est dès lors pas soumise à une évaluation environnementale.

Cette décision avec les pièces à l’appui est à disposition du public à la Maire de Stadtbredimus et sur le site internet www.stadtbredimus.

Un recours en annulation est ouvert devant le tribunal administratif contre la décision prise. Ce recours doit être introduit sous peine de forclusion dans un délai de quarante jours à compter de la présente publication par une requête déposée et signée par un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 07/03/2025

Le collège des bourgmestre et échevins,

Robert Beissel, Jean Kox, Claude Forget


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