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Modif. autorisation SIDEST
Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière de gestion des eaux a été introduite :
Requérant : Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l’Est (S.I.D.E.S.T.)
Objet : Modification de l’autorisation EAU/AUT/17/0910 du 10 septembre 2019 concernant le raccordement des localités de Greiveldange et de Hëttermillen à la future station d’épuration au Port de Mertert dans le cadre de l’assainissement des communes de la Moselle Inférieure (Lot 14)
Localité : Greiveldange
Commune : Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 17 octobre 2019
Infrastructures d'assainissement dans le cadre du P.A.P. "Um Hamm" à Huettermuehle
Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière de gestion des eaux a été introduite :
Requérant : B.E.S.T. S.à r.l.
Objet : Réalisation des infrastructures d’assainissement dans le cadre du plan d’aménagement particulier « Um Hamm » à Huettermuehle
Localité : Stadtbredimus
Commune : Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 3 octobre 2019
Reconstruction d'un mur de soutènement
Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/19/0646 du 18 septembre 2019 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, l’Administration des Ponts et Chaussées – Division de la voirie de Luxembourg, est autorisée à reconstruire un mur de soutènement adjacent à l’O.A.61 sur le CR145 entre Greiveldange et Huettermuehle.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.
Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 26 septembre 2019
Exploitation d'un atelier et garage d'entretien
Conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté du bourgmestre de la Commune de Stadtbredimus du 24 septembre 2019,
Monsieur Andreas DOSTERT est autorisée à exploiter un atelier et garage de réparation et d’entretien à 1, Hamesgaass, L-5427 Greiveldange.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.
Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.
Stadtbredimus, le 24 septembre 2019
Modification d'une crèche
Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°3A/2019/2914/156 du 2 septembre 2019 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, la société CRÈCHE ACQUA BELLA est autorisée à modifier une crèche à Huettermuehle, 3B, Wäistrooss.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.
Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.
Stadtbredimus, le 3 septembre 2019
Interdiction de stationnement et de circulation - parkings Tourelle & Auberge à Stadtbredimus
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 8 octobre 2019, à l’occasion de la visite officielle impliquant l’utilisation du quai d’accostage de Stadtbredimus (visite de Sa Majesté Philippe de Belgique), le règlement de circulation temporaire d’urgence suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du 16 octobre 2019 à partir de 22.00 heures jusqu’au 17 octobre 2019 jusqu’à 16.00 heures, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux sur le parking vis-à-vis du Château de Stadtbredimus (12, Route du Vin), ainsi que sur le parking vis-à-vis de l’Auberge du Château (11, Route du Vin) à Stadtbredimus, à l’exception des participants de la visite officielle sur le bateau de plaisance « MS Marie-Astrid ». Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée.
Article 2.-
Les participants de la visite officielle sont autorisés à y accéder.
Article 3.-
Pendant la même période, le stationnement est interdit sur le parking vis-à-vis du Château de Stadtbredimus (12, Route du Vin), ainsi que sur le parking vis-à-vis de l’Auberge du Château (11, Route du Vin) à Stadtbredimus, à l’exception des participants de la visite officielle sur le bateau de plaisance « MS Marie-Astrid ». Cette réglementation est indiquée par le signal C,18 – Stationnement interdit, complété par un panneau additionnel portant l’inscription « sauf participants de la visite officielle sur le bateau « MS Marie-Astrid ».
Article 3.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 8 octobre 2019
Route barrée - Speltzegaass à Greiveldange
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 23 septembre 2019, à l’occasion de travaux de raccordement à la canalisation dans la rue « Speltzegaass » à Greiveldange, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du lundi, 28 octobre 2019 à partir de 7.00 heures jusqu’au jeudi, 31 octobre jusqu’à 17.00 heures, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Speltzegaass » à Greiveldange, à la hauteur du chantier entre les numéros 4 et 6.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 23 septembre 2019
Chaussée rétrécie - Hëtterberg à Greiveldange
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 17 octobre 2019, à l’occasion d’une mise en place d’un conteneur sur la voirie communale, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la journée du samedi, 19 octobre 2019, la rue « Hëtterberg » à Greiveldange est rétrécie le côté droite en venant de la rue « Wäistrooss », à la hauteur de la maison N°18.
Cette réglementation est indiquée par les signaux A,4b (g,d) – Chaussée rétrécie.
Le contournement obligatoire du chantier est indiqué par le signal D,2 – Contournement obligatoire.
La priorité de passage est donnée aux conducteurs venant du côté non rétréci.
Cette réglementation est indiquée par :
le signal B,5 – Priorité à la circulation venant en sens inverse ;
le signal B,6 – Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse.
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne. _____________________________________
Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 17 octobre 2019
Route barrée - Juddegaass à Stadtbredimus
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 7 août 2019, à l’occasion de travaux de réaménagement dans la rue « Juddegaass » à Stadtbredimus, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du lundi, 19 août 2019 à partir de 7.00 heures jusqu’ à la fin des travaux (octobre 2019), l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Juddegaass » à Stadtbredimus.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 7 août 2019
Circulation interdite - Hëtterberg, Hamm et Hamesgaass (en partie)
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 26 octobre 2018, à l’occasion du chantier entre Greiveldange et Huettermuehle, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du mercredi, 31 octobre 2018 à partir de 7.00 heures jusqu’à la fin de chantier (environ fin 2019), l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les rues « Hëtterberg », « Hamm » et « Hamesgaass » (tronçon entre l’intersection avec la rue « Bëchelsberg » jusqu’à l’intersection avec la rue « Hëtterberg ») à Greiveldange, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs des rues « Hëtterberg », « Hamm », « Hamesgaass » et « Am Bongert ».
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 – Circulation interdite dans les deux sens.
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
La présente sera soumise aux fins de confirmation au Conseil Communal dans sa prochaine séance.
Article 5.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 26 octobre 2018
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL
En la salle des séances de la Maison communale
Jeudi, le 5 décembre 2019
à 18.30 heures
Ordre du jour (en séance publique) :
1. Délibérations du 5 novembre 2019
2. Plan de sylviculture 2020
3. Titres de recette
4. Introduction d’un nouveau règlement communal sur les bâtisses (RBVS)
5. Démission d’un membre de commission
6. Discussions au sujet :
a) de la future participation financière de la commune dans le syndicat intercommunal S.I.G.R.E.
b) d’une éventuelle coopération avec l’école de musique « Regional Museksschoul Syrdall »
7. Concession de tombe
8. Convention de transfert du projet de construction du « Centre d’Incendie et de Sauvetage de Remich » au CGDIS
9. Convention B.I.R.K. 2020
10. Divers
Stadtbredimus, le 27 novembre 2019
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