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Chantiers « en cours » et "planifiés" (les dates de début et fin sont à titre indicatif et objet à modifications)

Raccordement des localités de Greiveldange et de Hëttermillen à la future station d’épuration au Port de Mertert

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/19/1043/M20.1 du 11 mai 2021 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, le syndicat intercommunal SIDEST est autorisée à raccorder les localités de Greiveldange et de Hëttermillen à la future station d’épuration au Port de Mertert dans le cadre de l’assainissement des communes de la Moselle inférieure (Lot 14) – modification de l’autorisation n° EAU/AUT/19/1043 du    16 juillet 2020.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.

Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 14 mai 2021

Organisation de concours de pêche sur le cours d'eau "Moselle"

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/19/0718 du 29 avril 2021 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, la Fédération luxembourgeoise des pêcheurs sportifs (F.L.P.S.) est autorisée à organiser des concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle ».

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.

Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 4 mai 2021

Gestion des eaux dans le cadre du remembrement de Stadtbredimus

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/19/0718 du 29 avril 2021 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, l’Office national du remembrement est autorisé pour la gestion des eaux dans le cadre du remembrement de Stadtbredimus (phase 3 concept d’assainissement).

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.

Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 4 mai 2021

Forages géothermiques

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/20/0748 du 16 février 2021 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Madame et Monsieur Jean KOX et Jennifer RASSEL sont autorisés à réaliser des forages géothermiques à l’emplacement indiqué ci-dessous :

Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, N° cadastral 1828/9358

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.

Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 25 février 2021

Organisation de concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle »

Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière de gestion des eaux a été introduite :

Requérant : Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs (F.L.P.S.) – c/o Mme Joëlle Braun

Objet : Organisation de concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle »

Localité : Schengen, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange, Grevenmacher, Mertert

Commune : Schengen, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange, Grevenmacher, Mertert

Stadtbredimus, le 25 février 2021

Exploitation d’un élévateur à fourches

Conformément aux dispositions de l’article 9.2, alinéa 2, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière d’établissements suivante a été introduite :

Requérant : SARL LSM Luxembourg, pour le compte de la société L’ART DU BAIN

Objet : Exploitation d’un élévateur à fourches Marque YALE, type GLP25VX, numéro de construction B875B24138K

Localité : Stadtbredimus

Commune : Stadtbredimus

Stadtbredimus, le 17 décembre 2020

Exploitation radiotechnique Site Greiveldange-Antenne - Ministère de l'Environnement

Conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°1/20/0311 du 29 octobre 2020 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, la société POST Luxembourg est autorisée à exploiter de la radiotechnique Site Greiveldange-Antenne, section A de Stadtbredimus, sous le numéro 3512/2, LUREF : 94012, 72106.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.

Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.

Stadtbredimus, le 13 novembre 2020

Exploitation radiotechnique Site Greiveldange-Antenne - Ministère du Travail

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°1/2020/0311/145 du 29 octobre 2020 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, la société POST TECHNOLOGIES est autorisée à exploiter de la radiotechnique Site Greiveldange-Antenne, lieu-dit « Hammbësch » C.R.146 à Stadtbredimus.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.

Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.

Stadtbredimus, le 2 novembre 2020

Feux tricolores CR 145 entre Greiveldange et Huettermuehle – délibération du Collège échevinal du 2 juin 2021

Pendant la période du 3 juin 2021 jusqu’au 29 juillet 2021 inclusivement, la circulation dans les deux sens sur le CR 145 entre Greiveldange et Huettermuehle est réglée par des feux tricolores, ceci entre la maison N°23, rue « Neie Wee », et les Anciennes Caves Coopératives.

Feux tricolores rue « Benzelt » à Greiveldange – délibération du Collège échevinal du 25 mai 2021

Pendant la période du jeudi, 27 mai 2021 jusqu’au vendredi, 4 juin 2021 inclusivement, la circulation dans les deux sens dans la rue « Benzelt » à Greiveldange est réglée par des feux tricolores.

Chaussée rétrécie rue « Klappegaass » à Greiveldange – délibération du Collège échevinal du 4 mai 2021

Pendant la période du 6 mai au 16 juillet 2021, la rue « Klappegaass » à Greiveldange est rétrécie le côté droit en venant de la rue « Gemengebréck », à la hauteur de la maison n°2.

Feux tricolores rue « Bläigaass » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 22 décembre 2020

Pendant la période du 13 janvier au 13 juin 2021 inclusivement, la circulation dans les deux sens dans la rue « Bläigaass » à Greiveldange, est réglée par des feux tricolores, ceci entre les maisons N° 6 et 8.

Aménagement d'une aire de stockage

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°98001 du 7 juin 2021 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, l’Administration communale de Stadtbredimus est autorisée à aménager une aire de stockage sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus (Wäissebierg), sous le numéro 2539/8927.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 8 juin 2021

Construction de miradors

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°98718 du 12 mai 2021 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Monsieur Germain BECKER est autorisé à construire de miradors sur les lots de chasse 541, 542 et 543 sur les territoires des Communes de Stadtbredimus et de Bous.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 12 mai 2021

Aménagement d’un nouveau trottoir le long du CR145

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°94886 du 25 février 2021 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, l’Administration communale de Stadtbredimus est autorisée à effectuer une destruction au sens de l’article 17 de la prédite loi du 18 juillet 2018 sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus dans le cadre du projet « Aménagement d’un nouveau trottoir le long du CR145 » à Greiveldange.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 26 février 2021

Réalisation supplémentaire de terrasses au lieu-dit « Würthsberg » dans le cadre du remembrement viticole de Stadtbredimus

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°94604 du 12 février 2021 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, l’Office National du Remembrement obtient l’autorisation pour la réalisation supplémentaire de terrasses au lieu-dit « Würthsberg » dans le cadre du remembrement viticole de Stadtbredimus sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, sous le numéro 3187/8854.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 15 février 2021

Dérivation du bassin versant externe Gd2 à Greiveldange

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°96652-M du 10 février 2021 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, la société TR-Engineering S.A. obtient l’autorisation pour la dérivation du bassin versant externe Gd2 à Greiveldange sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, sous les numéros 1707/7805 et 2217/9873 conformément aux plans soumis et élaborés en date du 12 juin 2020, portant la référence HYD_AUT_SIT-030.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 10 février 2021

Station de pompage

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°95036-M du 5 février 2021 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, le syndicat intercommunal SIDEST est autorisée à effectuer une destruction au sens de l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles dans l’intérêt de la mise en œuvre d’une canalisation d’eaux mixtes, de canalisations de rétention et la construction d’une station de pompage sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 8 février 2021

Réunion du conseil communal - 28/06/2021 à 18h30 dans la salle communale à Stadtbredimus

Ordre du jour

En séance publique

1) Enseignement fondamental 2021/2022

a) Organisation scolaire

b) Plan d’encadrement périscolaire (P.E.P.)

c) Plan de développement de l’établissement scolaire 2021 - 2024

2) Organisation scolaire provisoire de l’enseignement musical 2021/2022

3) Actes notariés

4) Convention de location dans le cadre de l’utilisation de l’antenne collective à Greiveldange

5) Confirmation d’un règlement de circulation temporaire

6) Fixation des taux d’imposition pour l’année 2022

7) Soutien à la candidature du « Paysage culturel de la Moselle » à la liste indicative allemande du patrimoine mondial de l’UNESCO

8) Discussion au sujet de la déclaration d’intention de participer au Pacte logement 2.0

9) Divers

Stadtbredimus, le 21 juin 2021

Ajout au règlement communal relatif aux primes d’encouragement pour élèves, étudiants et apprentis de la Commune de Stadtbredimus

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 31 mai 2021, point de l’ordre du jour N°4d, portant ajout au règlement communal relatif aux primes d’encouragement pour élèves, étudiants et apprentis de la Commune de Stadtbredimus, a été prise en connaissance par le Ministère de l’Intérieur en date du 11 juin 2021.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 15 juin 2021

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