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Consultation du public en vue de l'élaboration du 3e plan de gestion à établir au titre de la directive-cadre sur l'eau
Consultation du public en vue de l’élaboration du 3e plan de gestion - Calendrier, programme de travail prévisionnel et questions importantes en matière de gestion de l’eau
Conformément aux dispositions de l’article 14 de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), transposée en droit luxembourgeois par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les Etats membres de l’Union européenne sont appelés à encourager la participation active du public à l’élaboration, la révision et la mise à jour des plans de gestion à établir au titre de l’article 13 de ladite directive.
Le réexamen et la mise à jour du deuxième plan de gestion, publié en 2015, doivent être achevés pour le 22 décembre 2021 au plus tard. La directive-cadre sur l’eau prévoit dans ce contexte que les Etats membres publient et soumettent à une consultation du public, au moins trois ans avant la publication du prochain plan de gestion, c’est-à-dire pour le 22 décembre 2018 au plus tard, un calendrier et un programme de travail prévisionnel pour l’élaboration de ce plan de gestion. Les Etats membres doivent par ailleurs organiser une consultation du public sur les questions importantes en matière de gestion de l’eau qui se posent dans les parties des districts hydrographiques situées sur leur territoire.
L’Administration de la gestion de l’eau vient d’élaborer un tel calendrier et programme de travail prévisionnel et a déterminé les questions importantes en matière de gestion de l’eau se posant pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse. En vue d’assurer l’information et la consultation du public, le document en question peut dès à présent être téléchargé et consulté sur le site internet de l’Administration de la gestion de l’eau.
Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 56 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, le public est sollicité de transmettre par voie écrite, jusqu’au 22 juin 2019, ses observations et remarques relatives à ce document à l’adresse suivante :
Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
Madame Carole DIESCHBOURG
Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
L-2918 Luxembourg
Les observations écrites peuvent également être déposées auprès du collège des bourgmestre et échevins qui les transmettra à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
Conformément aux dispositions de l’article 57 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les communes disposent d’un délai de sept mois pour émettre leur avis à l’égard du document soumis à la consultation du public. L’avis des communes devra donc parvenir à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable jusqu’au 22 juillet 2019 au plus tard.
Une copie des observations et remarques formulées peut également être directement envoyée à l’Administration de la gestion de l’eau moyennant un courriel à l’adresse électronique .
Luxembourg, le 28 janviier 2019
Forage géothermique
Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :
Requérant : Madame Valérie Machado et Monsieur David Gonner
Objet : Forage géothermique
Localité : Greiveldange
Commune : Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 28 janvier 2019
Forage géothermique
Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :
Requérant : Monsieur Sedin Hodzic
Objet : Forage géothermique
Localité : Greiveldange
Commune : Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 23 janvier 2019
Modification du mode d'exploitation de la Maison Relais à Stadtbredimus
Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°3A/2018/2265/156 du 26 octobre 2018 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, l’Administration communale de Stadtbredimus, pour le compte de la société CROIX ROUGE LUXEMBOURGEOISE, est autorisée à changer le mode d’exploitation de la Maison Relais à Stadtbredimus, 1, Place Batty Weber, par une transformation et une rénovation du 1er étage de l’ancienne école dénommée « Aal Schoul » pour accueillir jusqu’à 45 enfants scolarisés âgés de 4 ans ou plus.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.
Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.
Stadtbredimus, le 30 octobre 2018
Route barrée - Speltzegaass à Greiveldange
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 14 février 2019, à l’occasion de travaux de bétonnage dans la rue « Speltzegaass » à Greiveldange, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la journée du mardi, 19 février 2019 à partir de 14.00 heures jusqu’ à 16.30 heures, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Speltzegaass » à Greiveldange, à la hauteur du chantier entre le numéro 4 et 6.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 14 février 2019
Route barrée - Azengen à Greiveldange
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 29 janvier 2019, à l’occasion de travaux de canalisation dans la rue « Azengen » à Greiveldange, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du mercredi, 30 janvier 2019 à partir de 8.00 heures jusqu’au vendredi, 29 mars 2019 jusqu’ à 17.00 heures, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Azengen » à Greiveldange, entre les numéros 1 et 10.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 29 janvier 2019
Circulation interdite - Hëtterberg, Hamm et Hamesgaass (en partie)
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 26 octobre 2018, à l’occasion du chantier entre Greiveldange et Huettermuehle, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du mercredi, 31 octobre 2018 à partir de 7.00 heures jusqu’à la fin de chantier (environ fin 2019), l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les rues « Hëtterberg », « Hamm » et « Hamesgaass » (tronçon entre l’intersection avec la rue « Bëchelsberg » jusqu’à l’intersection avec la rue « Hëtterberg ») à Greiveldange, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs des rues « Hëtterberg », « Hamm », « Hamesgaass » et « Am Bongert ».
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 – Circulation interdite dans les deux sens.
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
La présente sera soumise aux fins de confirmation au Conseil Communal dans sa prochaine séance.
Article 5.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 26 octobre 2018
Ajout au règlement de la circulation
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 9 août 2018, point de l’ordre du jour N°3, portant ajout au règlement de la circulation de la Commune de Stadtbredimus, a été approuvé par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures en date du 3 septembre 2018, réf. 3, et par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 8 février 2019, réf. 322/18/CR.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 13 février 2019
Réunion du Conseil communal
En la salle de séances de la Maison communale
Mercredi, le 13 février 2019
à 19.00 heures
Ordre du jour
1. Engagement de la procédure d’adoption du nouveau projet d’aménagement général (P.A.G.) de la Commune de Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 31 janvier 2019
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