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Chantiers « en cours » et "planifiés" (les dates de début et fin sont à titre indicatif et objet à modifications)

Organisation de concours de pêche

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/23/0123 du 12 mai 2023 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs obtient l’autorisation pour l’organisation de concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle ».

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 1er juin 2023

Cessation d’activités d’un site d’installations radioélectriques

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°3/2022/0438/152 ces. du 23 décembre 2022 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, la SA PROXIMUS LUXEMBOURG obtient l’autorisation pour la cessation d’activités d’un site d’installations radioélectriques fixes à Stadtbredimus, Wäistrooss.

Les publications, le cas échéant, reprises dans l’autorisation précitée, sont accessibles sur le site internet de l’Inspection du Travail et des Mines sous : https://itm.public.lu/fr/securite-sante-travail/etablissements-classes/conditions-types.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.

Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.

Stadtbredimus, le 2 janvier 2023

Chaussée rétrécie dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 2 juin 2023

Pendant la journée du lundi, 5 juin 2023, la rue « Neie Wee » à Greiveldange est rétrécie du côté droit en venant de la rue « Bläigaass », ceci entre les maisons numéros 10 et 12.

Route barrée dans la rue « Knupp » à Stadtbredimus – délibération du Collège échevinal du 2 mai 2023

Pendant la période du jeudi, 11 mai 2023 jusqu’au vendredi, 12 mai 2023, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Knupp » à hauteur de la maison numéro 14 à Stadtbredimus à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Circulation interdite rue « Wäistrooss »  à Stadtbredimus – délibération du Collège échevinal du 2 août 2022

Pendant la période du lundi, 22 août 2022, au mardi, 6 juin 2023 l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Wäistrooss » ceci entre les maisons N° 34 et N° 37 « Wäistrooss » à Stadtbredimus.

Modification de la délimitation de la zone verte

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du 23 janvier 2023, réf. 102050/CS-mb, du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, l’Administration communale de Stadtbredimus obtient l’autorisation concernant la modification de la délimitation de la zone verte telle qu’elle découle du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général concernant des fonds sis à Stadtbredimus au lieu-dit « Kuurzebierg », adopté par le conseil communal de Stadtbredimus dans sa séance publique du 16 décembre 2022..

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 24 janvier 2023

Stabilisation des parois rocheuses

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que :

• par décision du 3 janvier 2023 (réf. 103632-M) du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, l’Administration communale de Stadtbredimus obtient l’autorisation pour des travaux de stabilisation des parois rocheuses en raison de chutes de pierres et de risques d’instabilité sur des fonds inscrits au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus (Déifert ; Fëls), sous les numéros 3369/9079, 3494/9122, 2883/8975, 2903/8981 et 3368/9078.
• par décision du 3 janvier 2023 (réf. 103633-M) du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, l’Administration communale de Stadtbredimus obtient l’autorisation pour des travaux de stabilisation des parois rocheuses en raison de chutes de pierres et de risques d’instabilité sur des fonds inscrits au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange (Déiferterberg ; op der Kéier), sous les numéros 2867/10104, 2825/10092 et 2781/8150.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 5 janvier 2023

Divers

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

• du 24 avril 2023 (réf. 104544), le syndicat intercommunal SIDEST obtient l’autorisation pour le raccordement de la localité Hëttermillen à la station d’épuration de Mertert sur des fonds inscrits au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, sous les numéros 2255/10604, 2255/10605 et 2255/10606 ;

• du 5 avril 2023 (réf. 105436), Monsieur Théo MARX obtient l’autorisation pour la mise en place d’une installation photovoltaïque sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, (Zerrenberg), sous le numéro 1719/7017 ;

• du 29 mars 2023 (réf. 105040), Madame Christiane STEFFES obtient l’autorisation pour la construction d’une dalle en béton pour l’installation d’un barbecue ou d’un jaccuzzi sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange (Op de Stëmp), sous le numéro 3299/9464 ;

• du 22 mars 2023 (réf. 95036-M-M), l’autorisation 95036-M du 5 février 2021 de la société TR-Engineering pour la mise en œuvre d’une canalisation d’eaux mixtes, de canalisations de rétention et la construction d’une station de pompage sur le territoire de la Commune de Stadtbredimuz est prorogée d’un an à partir de la présente décision ;

• du 15 mars 2023 (réf. 104812), Monsieur Raymond OLK obtient l’autorisation pour le maintien de 4 miradors pour le lot 524 sur les territoires des communes de Stadtbredimus (section B de Greiveldange) et de Lenningen (section D de Lenningen) ;

• du 13 mars 2023 (réf. 103752), l’Administration communale de Stadtbredimus obtient l’autorisation pour la construction d’un trottoir le long de la  N10 à Hëttermillen sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus ;

• du 3 mars 2023 (réf. 103859), le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics obtient l’autorisation pour l’abattage d’arbres en mauvais état et de travaux d’entretien courant sur la Moselle entre Wasserbillig et Schengen ;

• du 27 février 2023 (réf. 104445), la société DEL3 Promotions obtient l’autorisation pour une destruction au sens de l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles dans l’intérêt de la construction de 4 maisons unifamiliales sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, sous les numéros 2291/10792, 2291/10793, 2291/10794 et 2291/10795 ;

• du 24 février 2023 (réf. 104142), Monsieur et Madame John et Sandra Sternon-Mestdagh obtiennent l’autorisation pour la mise en place d’une installation de panneaux photovoltaïques sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus (Wäistrooss), sous le numéro 2226/8914 ;

Contre les présentes décisions, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification des présentes décisions par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Modification ponctuelle partie graphique du PAG de la Commune de Stadtbredius

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, et à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2022, point de l’ordre du jour N°1, portant adoption du projet de modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement général de la Commune de Stadtbredimus (P.A.G.) dans la zone soumise à P.A.P. « nouveau quartier » ST01 – Kuurzebierg à Stadtbredimus a été dûment approuvée :

par arrêté de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 23 janvier 2023, réf. 102050/CS-mb ;

par décision de Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 10 mars 2023, réf. 66C/007/2022.

En exécution de de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant le tribunal administratif peut être introduit par ministère d’avocat inscrit à la liste I des tableaux dressés par les conseils des Ordres des avocats contre la présente dans les trois mois qui suivent sa notification aux parties intéressées ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance.

Le dossier concernant la modification du plan d’aménagement général est à la disposition du public à la maison communale.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 16 mars 2023

Règlement-taxe concernant la vente de bois de chauffage long

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 10 février 2023, point de l’ordre du jour N°11, portant introduction d’un règlement-taxe concernant la vente de bois de chauffage long, a été approuvé par décision de Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 10 mars 2023, réf. 842x46204.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 15 mars 2023

Règlement d’utilisation du service « Repas sur roues »

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 1er décembre 2023, point de l’ordre du jour N°3a, portant approbation du règlement d’utilisation du service « Repas sur roues », a été prise en connaissance par le Ministère de l’Intérieur en date du 5 janvier 2023, réf. N°841/x465be.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 9 janvier 2023

Aménagement communal - modification ponctuelle PAG - Kuurzebierg

Il est porté à la connaissance du public qu’en sa séance du 16 décembre 2022, le conseil communal a approuvé

le projet de modification ponctuelle du P.A.G. concernant l’adaptation du périmètre de la zone soumise à P.A.P. « nouveau quartier » ST01 – Kuurzebierg à Stadtbredimus,

proposé par le collège des bourgmestre et échevins et élaboré par le bureau d’études et conseils en aménagement et urbanisme BEST.

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la décision est affichée pendant 15 jours de la façon usuelle.

Le présent avis est également publié aux tableaux d'affichage officiels de la commune.

Stadtbredimus, le 21 décembre 2022

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