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Pose de canalisations et construction d'une station de pompage
Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/18/0801 du 4 août 2020 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, le Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires de l’Est (SIDEST) est autorisé à poser une canalisation pour eaux mixtes, une canalisation de rétention et à construire une station de pompage à Stadtbredimus.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.
Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 6 août 2020
Réhabilitation OA 41 "Aalbaach"
Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière de gestion des eaux a été introduite :
Requérant : Administration des Ponts et Chaussées – Division de la Voirie de Luxembourg
Objet : Réhabilitation de la superstructure de l’O.A. 41 sur la N10 enjambant le cours d’eau « Aalbaach » à Stadtbredimus
Localité : Stadtbredimus
Commune : Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 27 juillet 2020
Raccordement des localités de Greiveldange et de Huettermuehle à la station d'épuration au Port de Mertert
Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par modification de l’arrêté ministériel N°EAU/AUT/17/0910 du 10 septembre 2018 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, la société TR-Engineering S.A., au nom du SIDEST, est autorisée à raccorder les localités de Greiveldange et de Hëttermillen à la future station d’épuration au Port de Mertert dans le cadre de l’assainissement des communes de la Moselle inférieure (Lot 14).
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.
Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 23 juillet 2020
Dérivation du bassin versant externe Gd2 à Greiveldange
Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière de gestion des eaux a été introduite :
Requérant : Administration communale de Stadtbredimus
Objet : Gestion des eaux dans le cadre de la dérivation du bassin versant externe Gd2 à Greiveldange
Localité : Greiveldange
Commune : Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 16 juillet 2020
Exploitation d'une grue à tour
Conformément aux dispositions de l’article 9.2, alinéa 2, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière d’établissements suivante a été introduite :
Requérant : SARL. TOITURE DE LA MOSELLE
Objet : Exploitation d’une grue à tour Marque LIEBHERR, type 22HM, numéro de construction W0922HM017BL05026
Localité : Stadtbredimus
Commune : Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 27 juillet 2020
Exploitation d'un ascenseur
Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°3A/2020/0882/165 du 29 mai 2020 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, la COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE HESTIA est autorisée à exploiter un ascenseur à Greiveldange, 1, Strachen.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.
Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.
Stadtbredimus, le 24 juin 2020
Stationnement interdit - Parking "Schléissewiss" à Stadtbredimus
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 4 août 2020, à l’occasion de la manifestation « Picadilly on Tour », le règlement de circulation temporaire suivant :
_____________________________________
Article 1er.-
Pendant la journée du samedi, 08 août 2020 à partir de 8.00 heures jusqu’à 00.00 heures, le stationnement de véhicules est interdit sur les deux côtés d’une partie du parking « Schléissewiss » (en fach des maisons 23 et 24, Waistrooss)
Cette réglementation est indiquée par le signal C,18 – Stationnement interdit.
Circulation interdite - Hëtterberg, Hamm et Hamesgaass (en partie)
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 26 octobre 2018, à l’occasion du chantier entre Greiveldange et Huettermuehle, le règlement de circulation temporaire suivant :
_____________________________________
Article 1er.-
Pendant la période du mercredi, 31 octobre 2018 à partir de 7.00 heures jusqu’à la fin de chantier (environ mi 2020), l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les rues « Hëtterberg », « Hamm » et « Hamesgaass » (tronçon entre l’intersection avec la rue « Bëchelsberg » jusqu’à l’intersection avec la rue « Hëtterberg ») à Greiveldange, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs des rues « Hëtterberg », « Hamm », « Hamesgaass » et « Am Bongert ».
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 – Circulation interdite dans les deux sens.
Subventions E-Drive & vélo
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 29 juin 2020, point de l’ordre du jour N°8, portant modification du règlement communal relatif à l’acquisition et l’installation d’appareils électroménagers de la classe A+++ et l’acquisition d’un véhicule neuf à propulsion électrique, a été prise en connaissance par le Ministère de l’Intérieur en date du 17 juin 2020.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 21 juillet 2020
Réunion du Conseil communal
En la salle communale de la Mairie
Places assises limitées pour le public
Jeudi, le 30 juillet 2020
à 18.00 heures
Ordre du jour
En séance publique
1) Approbation de délibérations
2) Titres de recette
3) Actes notariés
4) Décomptes relatifs à la réfection de chemins ruraux :
a) au lieu-dit « Freechwénkel » à Greiveldange
b) au lieu-dit « A Benzelt » à Greiveldange
5) Fixation des taux d’imposition pour l’année 2021
6) Avis dans le cadre du projet d’abrogation du plan directeur sectoriel « décharge pour déchets inertes » (PSDDI)
7) CGDIS :
a) Contrat de louage portant mise à disposition de biens immeubles
b) Convention de transfert de biens immeubles
En séance à huis clos
8) Nomination provisoire à un poste de fonctionnaire auprès du service technique
Stadtbredimus, le 23 juillet 2020
Ajout au règlement communal de la circulation
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 16 avril 2020, point de l’ordre du jour N°4, portant ajout au règlement de la circulation de la Commune de Stadtbredimus, a été approuvé par Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics en date du 8 juin 2020, réf. 4, et par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 18 juin 2020, réf. 322/20/CR.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 2 juillet 2020
PROJET D’ABROGATION DU PLAN DIRECTEUR SECTORIEL « DÉCHARGE POUR DÉCHETS INERTES » (PSDDI)
REPUBLICATION DU DÉPÔT APRÈS FIN D’ÉTAT DE CRISE
Il est porté à la connaissance du public que suite à la décision du Gouvernement réuni en conseil du 31 janvier 2020, le ministre de l’aménagement du territoire a transmis par voie électronique en date du 17 février 2020 le projet d’abrogation du plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes » (PSDDI) aux collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes du Grand-Duché de Luxembourg.
Conformément à l’article 12, paragraphe 4 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, le projet d’abrogation précité est déposé pendant 30 jours auprès de la Maison communale à Stadtbredimus (17, Dicksstrooss), où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
La publication du dépôt par voie d’affiches apposées dans la commune de la manière usuelle ainsi que sur le sites internet de la commune et le Portail de l’Aménagement du territoire (www.amenagement-territoire.public.lu) a été effectuée du 2 mars au 17 mars 2020, date de suspension de certains délais en matière d’aménagement du territoire pendant l’état de crise, et le dépôt sera republié pendant la période du 25 juin au 9 juillet 2020 inclus, de sorte que le délai où les personnes intéressées pourront prendre connaissance du projet d’abrogation précité pendant les heures d’ouverture usuelles courra jusqu’au 9 juillet 2020 inclus.
En outre, le projet de PDS précité a également été consultable sur le Portail de l’aménagement du territoire (www.amenagement-territoire.public.lu) à partir du 2 mars 2020.
Conformément à l’article 12, paragraphe 4 de la loi précitée du 17 avril 2018, les personnes intéressées pourront formuler leurs observations, sous peine de forclusion, concernant le projet d’abrogation du PSDDI pendant un délai de 45 jours à compter du dépôt du projet de PDS précité jusqu’au 24 juillet 2020 inclus. Les observations devront être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune - le cachet de la poste faisant foi.
En application de l’article 12, paragraphe 3 de la loi précitée du 17 avril 2018, le collège des bourgmestre et échevins invite la population de la commune à se rendre à la réunion d’information conjointe, qui se tiendra le mardi 3 mars 2020 à partir de 18h00 au Lycée Robert Schuman Luxembourg, Salle Rosemarie Kieffer, bd Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, en présence du ministre de l’Aménagement du territoire et de la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
Stadtbredimus, le 24 juin 2020
Réunion du Conseil communal
En la salle communale de la Mairie
Lundi, le 29 juin 2020
à 18.30 heures
Places assises limitées pour le public
Ordre du jour
En séance publique
1) Approbation de délibérations
2) Enseignement fondamental 2020/2021 :
a) Organisation scolaire
b) Plan d’encadrement périscolaire (P.E.P.)
3) École de musique 2020/2021 :
a) Convention
b) Organisation scolaire
4) État des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2019
5) Plans et devis relatifs au réaménagement des réseaux d’assainissement « Hëtterberg / Um Hamm » à Greiveldange-Huettermuehle
6) Fixation de la redevance concernant la fourniture de chaleur moyennant réseau
7) Fixation des frais de charges dans le cadre de l’élaboration d’une convention avec le « Kierchefong »
8) Introduction d’un subside dans le cadre de l’acquisition d’un vélo
9) Décision dans le cadre de l’allocation de vie chère
10) Transformation du niveau de carrière d’un poste d’ouvrier vacant dans le service technique communal
En séance à huis clos
11) Candidatures dans le cadre de la commission des loyers intercommunale
12) Démission d’un fonctionnaire communal
Stadtbredimus, le 22 juin 2020
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