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Forage géothermique
Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/18/1155 du 6 juin 2019 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, l’entreprise Pint-Bau S.à r.l., au nom de Monsieur Sedin Hodzic, est autorisée à réaliser un forage géothermique à 25A, Neie Wee, L-5427 Greiveldange (Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, n° cadastral 2186/10259).
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.
Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 14 juin 2019
Forage géothermique
Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/18/0997 du 3 juin 2019 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, l’entreprise Pint-Bau S.à r.l., au nom de Monsieur et Madame Valérie Machado et David Gonner, est autorisée à réaliser un forage géothermique à 26, Kerwech, L-5427 Greiveldange.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.
Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 7 juin 2019
Exploitation d'un monte-escaliers
Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°3A/2019/1363/137 du 13 mai 2019 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, la S.à r.l. EJC TRAPENLIFTSERVICE, au nom et pour le compte de Monsieur Pierre ZEIMET, est autorisée à installer et à exploiter un monte-escaliers d’une charge maximale de 125kg à Stadtbredimus, 13, Wéngertswee.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.
Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.
Stadtbredimus, le 17 mai 2019
Feux tricolores - Dicksstrooss à Stadtbredimus
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 11 juin 2019, à l’occasion des travaux de réaménagement au coin des rues « Dicksstrooss » et « Juddegaass » à Stadtbredimus, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du mercredi, 12 juin 2019 à partir de 7.00 heures jusqu’au vendredi, 14 juin 2019 jusqu’à 17.00 heures, la circulation dans les deux sens dans la rue « Dicksstrooss » à Stadtbredimus, à la hauteur de l’intersection avec la rue « Juddegaass », est réglée par des feux tricolores.
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de la commune de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 11 juin 2019
Route barrée Azengen + chaussée rétrécie Ouschtergaass à Greiveldange
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 6 juin 2019, à l’occasion des travaux de démolition au coin des rues « Azengen » et « Ouschtergaass » à Greiveldange, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du mardi, 18 juin 2019 à partir de 7.00 heures jusqu’au vendredi, 21 juin 2019 jusqu’à 17.00 heures, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Azengen » à Greiveldange, à la hauteur de la maison N°1A.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée
Article 2.-
Pendant la période du mardi, 18 juin 2019, à partir de 7.00 heures jusqu’au mercredi, 19 juin 2019, jusqu’à 17.00 heures, la rue « Ouschtergaass » à Greiveldange est rétrécie le côté droit en venant de la rue « Bréil », à la hauteur de l’intersection avec la rue « Azengen ».
Cette réglementation est indiquée par les signaux A,4b (g,d) – Chaussée rétrécie.
Le contournement obligatoire du chantier est indiqué par le signal D,2 – Contournement obligatoire.
La priorité de passage est donnée aux conducteurs venant du côté non rétréci.
Cette réglementation est indiquée par :
le signal B,5 – Priorité à la circulation venant en sens inverse ;
le signal B,6 – Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse.
Article 3.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 4.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 5.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 6 juin 2019
Circulation interdite - Hamesgaass à Greiveldange
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 4 juin 2019, à l’occasion de la fête des voisins dans la rue « Hamesgaass » à Greiveldange, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du vendredi, 7 juin 2019 à partir de 10.00 heures jusqu’au samedi, 8 juin 2019 jusqu’à 6.00 heures, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Hamesgaaass » à Greiveldange, entre le N°1 (intersection avec la rue « Kellereiswee » et le N°10 (intersection avec la rue « im Reder »), à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 – Circulation interdite dans les deux sens.
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 4 juin 2019
Route barrée - Speltzegaass à Greiveldange
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 5 juin 2019, à l’occasion d’une livraison de bois pour une charpente dans la rue « Speltzegaass » à Greiveldange, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la journée du jeudi, 13 juin 2019 à partir de 13.00 heures jusqu’ à 16.00 heures, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Speltzegaass » à Greiveldange, à la hauteur du chantier entre les numéros 4 et 6.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 5 juin 2019
Ironman 2019
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 31 mai 2019, à l’occasion du triathlon populaire dénommé « Ironman 70.3 » organisé dans la région mosellane, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la journée du dimanche, 16 juin 2019, à partir de 04.00 heures jusqu’à 13.00 heures, le stationnement de véhicules est interdit sur les deux côtés des rues « Bréil », « Speltzegaass » et Knupp » à Greiveldange, à l’intérieur de l’agglomération sur la « Route du Vin » (N10) au lieu-dit « Huettermuehle » et à l’intérieur de l’agglomération sur la « Route du Vin » (N10) à Stadtbredimus.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,18 – Stationnement interdit.
Article 2.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 3.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 31 mai 2019
Circulation interdite - Strachen à Greiveldange
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 31 mai 2019, à l’occasion du triathlon populaire dénommé « Ironman 70.3 » organisé dans la région mosellane, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la journée du 16 juin 2019, à partir de 08.00 heures jusqu’à 13.00 heures, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux sur le tronçon à partir du carrefour « Hintgen » jusqu’à l’intersection de la rue « Strachen » avec la rue « Bréil » à Greiveldange, à l’exception des riverains et leurs fournisseurs.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 – Circulation interdite dans les deux sens.
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du service technique de la commune de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Route barrée - Juddegaass à Stadtbredimus
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 3 mai 2019, à l’occasion de travaux de réaménagement dans la rue « Juddegaass » à Stadtbredimus, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du lundi, 6 mai 2019 à partir de 8.00 heures jusqu’au jeudi, 25 juillet 2019 jusqu’ à 17.00 heures, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Juddegaass » à Stadtbredimus.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 3 mai 2019
Chaussée rétrécie - Hëtterberg à Greiveldange
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 2 mai 2019, à l’occasion de travaux au réseau d’eau potable, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du lundi, 6 mai 2019, à partir de 7.30 heures jusqu’au vendredi, 24 mai 2019, jusqu’à 17.00 heures, la rue « Hëtterberg » à Greiveldange est rétrécie le côté gauche en venant de la rue
« Wäistrooss » (Nationale 10), à la hauteur de la maison N°1A – 1D.
Cette réglementation est indiquée par les signaux A,4b (g,d) – Chaussée rétrécie.
Le contournement obligatoire du chantier est indiqué par le signal D,2 – Contournement obligatoire.
La priorité de passage est donnée aux conducteurs venant du côté non rétréci.
Cette réglementation est indiquée par :
le signal B,5 – Priorité à la circulation venant en sens inverse ;
le signal B,6 – Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse.
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne. _____________________________________
Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 2 mai 2019
Circulation interdite - Hëtterberg, Hamm et Hamesgaass (en partie)
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 26 octobre 2018, à l’occasion du chantier entre Greiveldange et Huettermuehle, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du mercredi, 31 octobre 2018 à partir de 7.00 heures jusqu’à la fin de chantier (environ fin 2019), l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les rues « Hëtterberg », « Hamm » et « Hamesgaass » (tronçon entre l’intersection avec la rue « Bëchelsberg » jusqu’à l’intersection avec la rue « Hëtterberg ») à Greiveldange, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs des rues « Hëtterberg », « Hamm », « Hamesgaass » et « Am Bongert ».
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 – Circulation interdite dans les deux sens.
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
La présente sera soumise aux fins de confirmation au Conseil Communal dans sa prochaine séance.
Article 5.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 26 octobre 2018
Réunion du Conseil communal
En la salle de séances de la Maison communale
Jeudi, le 20 juin 2019 à 19.30 heures
Ordre du jour
En séance publique
1) Enseignement fondamental 2019/2020 :
a) Organisation scolaire
b) Plan d’encadrement périscolaire (P.E.P.) 2019/2020
2) École de musique 2019/2020 :
a) Convention
b) Organisation scolaire
3) État des recettes restant à recourver à la clôture de l’exercice 2018
4) Modification du tableau de préséance du Conseil communal
5) Actes notariés
6) Décomptes pour travaux réalisés à Greiveldange :
a) Installation d’un chauffage à copeaux de bois
b) Mise en place d’un réseau de distribution de chaleur
c) Installation du parking « Uet »
d) Réfection de la canalisation « Ouschtergaass »
7) Crédit nouveau dans le cadre de travaux de déshumidification dans la salle du « Club des Jeunes » à Stadtbredimus
8) Nomination de membres de la commission culturelle et du groupe Fairtrade
9) Avis du Conseil communal en vue de l’élaboration du 3e plan de gestion à établir au titre de la directive-cadre sur l’eau
10) Divers
En séance à huis clos
11) Affaires de personnel
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