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Chantiers « en cours » et "planifiés" (les dates de début et fin sont à titre indicatif et objet à modifications)

Travaux "Aalbaach" à Greiveldange

Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/23/0608 du 20 octobre 2023 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, L’Administration de la gestion de l’eau obtient l’autorisation pour les travaux d’enlèvement de sédiments dans le cours d’eau « Aalbaach » à Greiveldange.

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.

Cessation d’activités d’un site d’installations radioélectriques

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°3/2022/0438/152 ces. du 23 décembre 2022 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, la SA PROXIMUS LUXEMBOURG obtient l’autorisation pour la cessation d’activités d’un site d’installations radioélectriques fixes à Stadtbredimus, Wäistrooss.

Les publications, le cas échéant, reprises dans l’autorisation précitée, sont accessibles sur le site internet de l’Inspection du Travail et des Mines sous : https://itm.public.lu/fr/securite-sante-travail/etablissements-classes/conditions-types.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.

Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.

Stadtbredimus, le 2 janvier 2023

Chaussée rétrécie dans la rue « Kerwech » à Greiveldange – délibération du Collège échevinal du 13 octobre 2023

Pendant la période du mercredi, 18 octobre 2023 jusqu’au mercredi, 25 octobre 2023, la rue « Kerwech » à Greiveldange est rétrécie, en raison de travaux d’installation d’une benne.

Chaussée rétrécie dans la rue « A Benzelt » à Greiveldange – délibération du Collège échevinal du 13 octobre 2023

Pendant la période du lundi, 16 octobre 2023 jusqu’au mardi, 31 octobre 2023, la rue « A Benzelt » à Greiveldange est rétrécie, ceci à hauteur de la maison numéro 1A, en raison d’installation d’une benne.

Trottoir barré dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 06 ocotbre 2023

Pendant la période du lundi, 09 octobre 2023 jusqu’à la fin des travaux, l’accès aux piétons dans la rue « Neie Wee » à Greiveldange sur le trottoir est interdit, ceci à hauteur de la maison numéro 5, en raison de branchement de réseaux.

Chaussée rétrécie et trottoir barré dans la rue « Lauthegaass » à Stadtbredimus – délibération du Collège échevinal du 26 septembre 2023

Pendant la journée du vendredi, 27 octobre 2023, la rue « Lauthegaass » à Stadtbredimus est rétrécie à hauteur de la maison numéro 4, en raison d’emménagement.

Route barrée dans la rue « Am Bongert » à Stadtbredimus– délibération du Collège échevinal du 22 septembre 2023

Pendant la période du lundi, 02 octobre 2023, jusqu’au vendredi, 13 octobre 2023 l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Am Bongert » à Stadtbredimus, en raison d’installation d’une benne.

Trottoir barré dans la rue « Kerwech » à Greiveldange– délibération du Collège échevinal du 01 septembre 2023

Pendant la période du jeudi, 07 septembre 2023 jusqu’au vendredi, 31 mai 2024, l’accès aux piétons dans la rue « Kerwech » à Greiveldange sur le trottoir est interdit, ceci à hauteur de la maison numéro 3, en raison d’installation de grue fixe.

Divers

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

• du 9 novembre 2023 (réf. 106931), le SIAS obtient l’autorisation pour la mise en place d’une tour de vie pour la promotion des pollinisateurs et la sensibilisation de la population sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange (Fëls), sous le numéro 2897/8980 ;
• du 9 novembre 2023 (réf. 106960), le SIAS obtient l’autorisation pour la mise en place d’une tour de vie pour la promotion des pollinisateurs et la sensibilisation de la population sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange (Wéngertsbierg), sous le numéro 1442/10484 ;
• du 7 novembre 2023 (réf. 103632-M), l’Administration communale de Stadtbredimus obtient l’autorisation pour la destruction au sens de l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles dans l’intérêt des travaux de stabilisation des parois rocheuses en raison de chutes de pierres et de risques d’instabilité sur des fonds inscrits au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus (Déifert, Fëls) ;

• du 17 octobre 2023 (réf. 93044 / 93044-G, Monsieur Marc BELLI obtient l’autorisation pour la reconstruction d’un chalet sur des fonds inscrits au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, sous les numéros 3129/8840, 3129/8219 et 3130/5947 ;

• du 6 octobre 2023 (réf. 106823), l’Administration communale de Stadtbredimus obtient l’autorisation pour l’abattage d’un arbre sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus ;

• du 25 août 2023 (réf. 106686), Monsieur Laurent TORESANI obtient l’autorisation pour la mise en place d’une installation photovoltaïque sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadbredimus., section A de Stadtbredimus, sous le numéro 2378/5836.

Contre les présentes décisions, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification des présentes décisions par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Modification du règlement communal instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 6 juin 2023, point de l’ordre du jour N°11, portant modification du règlement communal instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, a été prise en connaissance par le Ministère de l’Intérieur en date du 5 juillet 2023, réf. N°346/23/CR.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 14 juillet 2023

Introduction d'une taxe de chancellerie

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 20 avril 2023, point de l’ordre du jour N°9, portant introduction d’une taxe de chancellerie, a été approuvé par arrêté grand-ducal du 9 juin 2023.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 22 juin 2023

Modification ponctuelle partie graphique du PAG de la Commune de Stadtbredius

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, et à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2022, point de l’ordre du jour N°1, portant adoption du projet de modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement général de la Commune de Stadtbredimus (P.A.G.) dans la zone soumise à P.A.P. « nouveau quartier » ST01 – Kuurzebierg à Stadtbredimus a été dûment approuvée :

par arrêté de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 23 janvier 2023, réf. 102050/CS-mb ;

par décision de Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 10 mars 2023, réf. 66C/007/2022.

En exécution de de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant le tribunal administratif peut être introduit par ministère d’avocat inscrit à la liste I des tableaux dressés par les conseils des Ordres des avocats contre la présente dans les trois mois qui suivent sa notification aux parties intéressées ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance.

Le dossier concernant la modification du plan d’aménagement général est à la disposition du public à la maison communale.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 16 mars 2023

Règlement-taxe concernant la vente de bois de chauffage long

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 10 février 2023, point de l’ordre du jour N°11, portant introduction d’un règlement-taxe concernant la vente de bois de chauffage long, a été approuvé par décision de Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 10 mars 2023, réf. 842x46204.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 15 mars 2023

Règlement d’utilisation du service « Repas sur roues »

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 1er décembre 2023, point de l’ordre du jour N°3a, portant approbation du règlement d’utilisation du service « Repas sur roues », a été prise en connaissance par le Ministère de l’Intérieur en date du 5 janvier 2023, réf. N°841/x465be.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 9 janvier 2023

Aménagement communal - modification ponctuelle PAG - Kuurzebierg

Il est porté à la connaissance du public qu’en sa séance du 16 décembre 2022, le conseil communal a approuvé

le projet de modification ponctuelle du P.A.G. concernant l’adaptation du périmètre de la zone soumise à P.A.P. « nouveau quartier » ST01 – Kuurzebierg à Stadtbredimus,

proposé par le collège des bourgmestre et échevins et élaboré par le bureau d’études et conseils en aménagement et urbanisme BEST.

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la décision est affichée pendant 15 jours de la façon usuelle.

Le présent avis est également publié aux tableaux d'affichage officiels de la commune.

Stadtbredimus, le 21 décembre 2022

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