Question 1

Réunions du conseil communal

Accepted Answer

Question 2

Autorisations de construire

Accepted Answer

Question 3

Divers

Accepted Answer

Consultation publique : plans d’action contre le bruit Le bruit généré par les activités humaines dans l’environnement constitue une nuisance significative pour les populations exposées. Au Luxembourg, 5 plans d’action sont élaborés pour limiter la pollution sonore provenant de différentes sources : Plan d’action contre le bruit provenant du trafic routier Plan d’action contre le bruit provenant du trafic ferroviaire Plan d’action contre le bruit provenant du trafic aérien Plan d’action contre le bruit dans l’agglomération de Luxembourg Plan d’action contre le bruit dans l’agglomération sud Ces plans s’appuient sur une cartographie stratégique du bruit et offrent une vue d’ensemble de la situation. Ils regroupent les mesures nationales pour prévenir et réduire l’exposition au bruit environnemental. Selon l’article 2 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, les projets des plans d’action seront déposés aux communes concernées et publiés sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu) ainsi que sur la plateforme www.zesumme-vereinfachen.lu à des fins d’enquête publique pendant 60 jours, à partir du 13 juin 2025. Les observations peuvent être déposées par le biais du portail national ou adressées par écrit au collège des bourgmestre et échevins des communes concernées. Une réunion d’information publique au sujet des plans d’action aura lieu le 30 juin 2025 de 17h30 à 19h30 au Centre culturel de Merl (Home St. Gengoul, 26 rue St. Hubert, L-1744). En cas de questions, vous pouvez vous adresser à l’Administration de l’environnement : mannerkameidi@aev.etat.lu. Stadtbredimus, le 04/06/2025Règlement communal de subventionnement de mesures destinées à réduire les effets d’inondations Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a adopté, dans sa séance du 29 avril 2025, point de l’ordre du jour n°4, son nouveau règlement communal de subventionnement de mesures destinées à réduire les effets d’inondations. Une version intégrale dudit texte est à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement. La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente. Stadtbredimus, le 26/05/2025 Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 26 novembre 2024 son nouveau règlement communal concernant les cimetières, ceci en conformité avec les remarques du Ministère des Affaires intérieures stipulées dans son courrier du 26 février 2025, réf. AG02-2024-A019. Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement. La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente. Stadtbredimus, le 07/04/2025 Adaptations au règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS) Par la présente, il est porté à la connaissance du public que par sa décision du 28 janvier 2025, point de l’ordre du jour n°10, le conseil communal de Stadtbredimus a procédé a une modification du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS). Toute personne intéressée peut prendre connaissance de cette délibération auprès du service technique communal. Conformément à l’article 40 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le présent avis a été apposé qu’après l’expiration d’un délai de 30 jours qui court à compter de la réception par le Ministre des Affaires intérieures dudit règlement communal, à savoir le 18 février 2025. Cette décision est apposée de manière usuelle dans la commune à partir du 24 mars 2025 et entre en vigueur 3 jours à compter du jour de l’affichage. Stadtbredimus, le 24/03/2025 Nouveau règlement de police administrative générale de la Commune de Stadtbredimus Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 28 janvier 2025 son nouveau règlement de police administrative, ceci en conformité avec les remarques du Ministère des Affaires intérieures stipulées dans son courrier du 28 janvier 2025, réf. AG03-2025-A003. Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement. La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente. Stadtbredimus, le 19/03/2025 Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a refixé, dans sa séance du 28 janvier 2025, les indemnités pour le personnel aidant à l’occasion de réceptions, vins d’honneur et autres festivités organisées par la commune. Une version intégrale dudit texte est à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement. La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente. Stadtbredimus, le 10/03/2025 Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a porté, dans sa séance du 25 février 2025, des modifications à son règlement communal instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Une version intégrale dudit texte est à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement. La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente. Stadtbredimus, le 07/03/2025 Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du conseil communal du 26 novembre 2024, point de l’ordre du jour n°7c, portant approbation du nouveau règlement-taxe sur les cimetières, a été dûment approuvée par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2025 et par décision de Monsieur le Ministre des Affaires intérieures en date du 21 janvier 2025, réf. FC05-2024-A537. Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement. La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente. Stadtbredimus, le 27/01/2025 Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 26 novembre 2024, point de l’ordre du jour n°7b, le règlement communal sur l’aire de dispersion de cendres au cimetière de Stadtbredimus, pris en connaissance par le Ministère des Affaires intérieures en date du 16 décembre 2024, réf. AG02-2024-A020. Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement. La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente. Stadtbredimus, le 27/01/2025

Question 4

Etablissements classés

Accepted Answer

Conformément aux dispositions de l’article 9.2, alinéa 2, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière d’établissements suivante a été introduite :

Demandeur : SARL TK ELEVATOR Luxembourg, pour le compte de l’ÉCOLE DE GREIVELDANGE

Objet : Exploitation d’un ascenseur

Emplacement : 12, Gemengebréck, Greiveldange

Stadtbredimus, le 21/05/2025

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°1/24/0427 du 19 mars 2025 du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité,

le requérant : ORANGE COMMUNICATIONS Luxembourg S.A.

est autorisé(e) à exploiter : un site d’installations radioélectriques fixe

à Stadtbredimus, numéro cadastral 3512/2,

section A de Stadtbredimus, LUREF 94012^E 72106N

L’autorisation au titre de la loi précitée autorise des installations radiotechniques de la 5^e génération (5G). Un communiqué y relatif peut être consulté sous https://environnement.public.lu/fr/actualites/2020/08/communique_5G.html

Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999, tous les intéressés peuvent interjeter appel contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à dater du jour de l’affichage du présent avis.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 24/03/2025

Établissement de la classe 1

Il est porté à la connaissance du public que la demande n° 1/24/0388 a été introduite auprès du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement, en vue de l’obtention d’une autorisation d’exploitation dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :

Établissement : Administration communale de Stadtbredimus

Objet : Hall sportif

Emplacement : Dicksstrooss 65

Stadtbredimus

L’avis concernant cette demande est affiché à la maison communale de Stadtbredimus du 10 mars au 24 mars 2025 inclus où la demande el les plans y relatifs peuvent être consultés.

Toute personne qui entend réclamer ou présenter des observations à l’encontre du projet en question, est invitée à adresser sa réclamation par écrit, au collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Stadtbredimus et ce jusqu’au dernier jour du délai d’affichage inclus.

En vertu de l’article de la loi précitée, le bourgmestre ou son délégué entendra tous les intéressés qui se présenteront le mardi, 25 mars 2025 entre 09.00 et 10.00 heures au service technique de l’administration communale à Stadtbredimus.

Stadtbredimus, le 07/03/2025

Établissement de la classe 1

Il est porté à la connaissance du public que la demande n° 1/24/0427 a été introduite auprès du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement, en vue de l’obtention d’une autorisation d’exploitation dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :

Demandeur : ORANGE Communications Luxembourg S.A.

Objet : Radiotechnique Site 426 Greiveldange AC Tower

Emplacement : Section A de Stadtbredimus

LUREF : 94012, 72106

L’avis concernant cette demande est affiché à la maison communale de Stadtbredimus du 4 mars au 18 mars 2025 inclus où la demande el les plans y relatifs peuvent être consultés.

Stadtbredimus, le 03/03/2025

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°1A/2024/0001/182 du 4 juin 2024 du Ministre du Travail,

le requérant : Société HUNTING-SPORT

est autorisé(e) à exploiter : la détention d’explosifs et de munitions

à Stadtbredimus, 27, Wäistrooss

Les publications, le cas échéant, reprises dans l’autorisation précitée, sont accessibles sur le site internet de l’Inspection du travail et des mines sous : https://itm.public.lu/fr/securite-sante-travail/etablissements-classes/conditions/conditions-types.html

Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999, tous les intéressés peuvent interjeter appel contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à dater du jour de l’affichage du présent avis.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.

Question 5

Etat civil

Accepted Answer

Question 6

Gestion de l'eau

Accepted Answer

Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-24-0858 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, la société INCA S.A., mandatée par A.M. P.A.P. Kuurzebierg, obtient l’autorisation suivante :

Réalisation des infrastructures d’assainissement dans le cadre du plan d’aménagement particulier « Kuurzebierg » à Stadtbredimus

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 26/05/2025

Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-24-1147 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, la société TR Engineering S.A., mandatée par le Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’est (SIDEST) obtient l’autorisation suivante :

Construction d’une canalisation pour eaux mixtes à Greiveldange

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 23/04/2025

Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-22-1283 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, l’Administration communale de Stadtbredimus obtient l’autorisation suivante :

Exploitation des réservoirs d’eau potable à Stadtbredimus

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 13/03/2025

Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-24-0888 du 20 février 2025 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, la société MOVE S.C. obtient l’autorisation suivante :

Gestion des eaux dans le cadre de la construction

d’un hangar viticole avec auvent à Greiveldange

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 24/02/2025

Conformément aux dispositions de l’article 24, §1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière des eaux a été introduite :

Requérant : Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs (F.L.P.S.)

Objet : Organisation de concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle »

Localité : Schengen, Grevenmacher, Mertert, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange

Commune : Schengen, Grevenmacher, Mertert, Remich, Stadtbredimus, Wormeldange

Le résumé de la demande est publié en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Stadtbredimus, le 24/02/2025

Question 7

Protection de la nature

Accepted Answer

Conformément aux dispositions de l’article 60 (2) de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité :

du 27 juin 2025, réf. 2025-001343 (réf. MyGuichet 2025-A085-J175), Monsieur Jean Aloyse SCHMIT obtient l’autorisation pour la capture de ratons laveurs sur les lots de chasse 541, 543 et 544 sur les territoires des communes de Lenningen, Bous-Waldbredimus et Stadtbredimus, sections BA de Bous, BB de Rolling et Assel, F des Fermes, A de Stadtbredimus, B de Greiveldange et WA de Waldbredimus ;

du 27 juin 205, réf. 2025-001310 (réf. MyGuichet 2025-A110-I554), Monsieur Nicolas HAVÉ obtient l’autorisation pour l’événement « Farmer’s Market » le 12 juillet 2025 sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, au lieu-dit « Primerberg », sous le numéro 2808/8943 ;

Contre les présentes décisions, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification des présentes décisions par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 30/06/2025