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Forage géothermique
Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :
Requérant : Madame Katrin Sibenaler et Monsieur Fred Linster
Objet : Forage géothermique – 18, Strachen à L-5426 Greiveldange
Localité :
Greiveldange
Commune : Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 9 août 2019
Remembrement de Stadtbredimus
Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :
Requérant : Office national du Remembrement
Objet : Gestion des eaux dans le cadre du remembrement de Stadtbredimus (Phase 3 concept d’assainissement)
Localité : Stadtbredimus
Commune : Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 1er août 2019
Reconstruction d'un mur de soutènement
Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :
Requérant : Administration des Ponts et Chaussées – Division de la Voirie de Luxembourg
Objet : Reconstruction d’un mur de soutènement adjacent à l’O.A.61 sur le CR145 entre Greiveldange et Huettermuehle
Localité : Greiveldange
Commune : Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 19 juillet 2019
Réalisation d'une passerelle mobile sur le cours d'eau "Aalbaach"
Conformément aux dispositions de l’article 24. (2) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°EAU/AUT/19/0250 du 2 juillet 2019 du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Monsieur Patrick DA SILVA est autorisé à réaliser une passerelle mobile sur le cours d’eau « Aalbaach » et à stabiliser la berge du cours d’eau à Stadtbredimus aux emplacements indiqués ci-dessous :
Commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus, N° cadastraux 430/8916 et 488/5343 (modification de l’autorisation ministérielle N°EAU/AUT/18/0209 du 28 juin 2018).
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision.
Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des plans y afférents à la maison communale.
Stadtbredimus, le 15 juillet 2019
Forage géothermique
Conformément aux dispositions de l’article 24. (1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la demande d’autorisation en matière de gestion des eaux suivante a été introduite :
Requérant : Monsieur Claude Forget
Objet : Forages géothermiques – 1C, Wäistrooss, L-5450 STADTBREDIMUS
Localité : Stadtbredimus
Commune : Stadtbredimus
Stadtbredimus, le 5 juillet 2019
Exploitation d'un monte-escaliers
Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel N°3A/2019/1363/137 du 13 mai 2019 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, la S.à r.l. EJC TRAPENLIFTSERVICE, au nom et pour le compte de Monsieur Pierre ZEIMET, est autorisée à installer et à exploiter un monte-escaliers d’une charge maximale de 125kg à Stadtbredimus, 13, Wéngertswee.
Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours. Ce délai commence à courir à dater du jour de l’affichage de la présente décision en la Commune de Stadtbredimus.
Pendant toute la durée de l’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation est conservée à la Maison communale et peut être consultée librement.
Stadtbredimus, le 17 mai 2019
Route barrée - Kerwech à Greiveldange
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 8 août 2019, à l’occasion de travaux de réalisation d’un forage géothermique dans la rue « Kerwech » à Greiveldange, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du jeudi, 29 août 2019 à partir de 6.00 heures jusqu’au vendredi, 30 août 2019 jusqu’à 12.00, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Kerwech » à Greiveldange, à la hauteur de la maison N°26.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
_____________________________________
Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 8 août 2019
Chaussée rétrécie - Kerwech à Greiveldange
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 7 août 2019, à l’occasion de travaux de rénovation de façade dans la rue « Kerwech » à Greiveldange, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du vendredi, 30 août 2019, à partir de 8.00 heures jusqu’au lundi, 30 septembre 2019 jusqu’à 17 :00 heures, la rue « Kerwech » à Greiveldange est rétrécie le côté droite en venant de la rue « A Bënzelt », à la hauteur de l’intersection desdites rues.
Cette réglementation est indiquée par les signaux A,4b (g,d) – Chaussée rétrécie.
La priorité de passage est donnée aux conducteurs venant du côté non rétréci.
Cette réglementation est indiquée par :
le signal B,5 – Priorité à la circulation venant en sens inverse ;
le signal B,6 – Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse.
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne. _____________________________________
Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 7 août 2019
Route barrée - Juddegaass à Stadtbredimus
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 7 août 2019, à l’occasion de travaux de réaménagement dans la rue « Juddegaass » à Stadtbredimus, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du lundi, 19 août 2019 à partir de 7.00 heures jusqu’ à la fin des travaux (octobre 2019), l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Juddegaass » à Stadtbredimus.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
_____________________________________
Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 7 août 2019
Chaussée rétrécie - Strachen à Greiveldange
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 7 août 2019, à l’occasion de travaux avec un camion-grue, le règlement de circulation temporaire suivant :
_____________________________________
Article 1er.-
Pendant la période du lundi, 19 août 2019, à partir de 8.00 heures jusqu’à 11.00 heures, la rue « Strachen » à Greiveldange est rétrécie le côté droite en venant de la rue « Bréil », à la hauteur de la maison N°14.
Cette réglementation est indiquée par les signaux A,4b (g,d) – Chaussée rétrécie.
La priorité de passage est donnée aux conducteurs venant du côté non rétréci.
Cette réglementation est indiquée par :
le signal B,5 – Priorité à la circulation venant en sens inverse ;
le signal B,6 – Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse.
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne. _____________________________________
Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 7 août 2019
Circulation interdite - Hëtterberg, Hamm et Hamesgaass (en partie)
Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 26 octobre 2018, à l’occasion du chantier entre Greiveldange et Huettermuehle, le règlement de circulation temporaire suivant :
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Article 1er.-
Pendant la période du mercredi, 31 octobre 2018 à partir de 7.00 heures jusqu’à la fin de chantier (environ fin 2019), l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les rues « Hëtterberg », « Hamm » et « Hamesgaass » (tronçon entre l’intersection avec la rue « Bëchelsberg » jusqu’à l’intersection avec la rue « Hëtterberg ») à Greiveldange, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs des rues « Hëtterberg », « Hamm », « Hamesgaass » et « Am Bongert ».
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 – Circulation interdite dans les deux sens.
Article 2.-
Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.
Article 3.-
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 4.-
La présente sera soumise aux fins de confirmation au Conseil Communal dans sa prochaine séance.
Article 5.-
Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.
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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.
Stadtbredimus, le 26 octobre 2018
Information et consultation du public et des administrations concernant le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation 2019
Le projet des cartes des zones inondables (Hochwassergefahren) et des cartes des risques d’inondation (Hochwasserrisikokarten) élaboré conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau constitue l’élément principal de la mise en oeuvre de la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
Les cartes des zones inondables représentent, pour des crues de différent temps de retour (10 ans, 100 ans, extrême) la zone d’expansion de crue et le niveau d’eau y afférant.
En vue d’assurer l’information et la participation active du public, le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation a été élaboré par l’Administration de la gestion de l’eau et sera publié le 17 juin 2019.
Conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 précitée, le public est invité à consulter le projet de cartographie des zones inondables et des risques d’inondation à l’adresse des sites électroniques suivant :
www.waasser.lu / www.emwelt.lu / eau.geoportail.lu
Le projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation est également consultable sous format papier à l’administration communale (17, Dicksstrooss, Stadtbredimus).
Des observations écrites peuvent être déposées jusqu’au 17 septembre 2019 auprès du Collège des Bourgmestre et Échevins (17, Dicksstrooss, L-5451 Stadtbredimus – ). Ce dernier les transmettra à la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
Stadtbredimus, le 14 juin 2019
Projet d’aménagement particulier « Bréil » à Greiveldange
Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 16 avril 2019 portant approbation du projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » dénommé « Bréil » à Greiveldange, présenté par le Collège des Bourgmestre et Échevins pour le compte du Fonds du Logement, a été dûment approuvé par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 17 juin 2019, réf. 18501/66C.
Une version intégrale dudit règlement est tenue à la disposition du public à la Maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
En exécution de l’article 16 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif peut être introduit contre la présente dans les trois mois qui suivent la notification de la décision aux parties intéressées ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance.
Le projet d’aménagement particulier, qui revêt un caractère réglementaire, devient obligatoire trois jours après sa publication par voie d’affiche dans la commune. Le projet prend dès lors la désignation de « plan d’aménagement particulier ».
Stadtbredimus, le 21 juin 2019
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