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PUBLICATIONS D'AVIS ET DÉLAIS DE RECOURS TEMPORAIREMENT SUSPENDUS PENDANT L'ÉTAT DE CRISE COVID-19

PUBLICATIONS D'AVIS ET DÉLAIS DE RECOURS TEMPORAIREMENT SUSPENDUS PENDANT L'ÉTAT DE CRISE COVID-19

Feux tricolores - Klappegaass et Knupp à Greiveldange

Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 13 février 2020, à l’occasion de travaux au réseau de télécommunication dans les rues « Klappegaass » et « Knupp » à Greiveldange, le règlement de circulation temporaire suivant :

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Article 1er.-

Pendant la période du mercredi, 19 février 2020 à partir de 7.00 heures jusqu’au mercredi, 26 février 2020 jusqu’à 17.00 heures, la circulation dans les deux sens dans les rues « Klappegaass » et « Knupp » à Greiveldange, est réglée par des feux tricolores.

Cette réglementation est indiquée par :

Article 2.-

Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du demandeur de réglementation en coopération avec le service technique de la commune de Stadtbredimus.

Article 3.-

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.

Article 4.-

Ampliation du présent règlement sera transmise à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich (en cas d’une route d’état), à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.

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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Stadtbredimus, le 13 février 2020

 

Circulation interdite - Hëtterberg, Hamm et Hamesgaass (en partie)

Il est porté à la connaissance du public que le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Stadtbredimus a voté lors de sa séance du 26 octobre 2018, à l’occasion du chantier entre Greiveldange et Huettermuehle, le règlement de circulation temporaire suivant :

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Article 1er.-

Pendant la période du mercredi, 31 octobre 2018 à partir de 7.00 heures jusqu’à la fin de chantier (environ mi 2020), l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les rues « Hëtterberg », « Hamm » et « Hamesgaass » (tronçon entre l’intersection avec la rue « Bëchelsberg » jusqu’à l’intersection avec la rue « Hëtterberg ») à Greiveldange, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs des rues « Hëtterberg », « Hamm », « Hamesgaass » et « Am Bongert ».

Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 – Circulation interdite dans les deux sens.

Article 2.-

Les prescriptions ci-dessus sont signalées conformément au Code de la Route par les soins du service technique de l’Administration communale de Stadtbredimus.

Article 3.-

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.

Article 4.-

La présente sera soumise aux fins de confirmation au Conseil Communal dans sa prochaine séance.

Article 5.-

Ampliation du présent règlement sera transmise au Commissariat de Police de Proximité à Wormeldange, à la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Grevenmacher, à la Protection civile de Remich, à l’Administration des Ponts et Chaussées – Service régional de Remich, à l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) et, le cas échéant, au Régime Régional des Transports Routiers (RGTR), à titre d’information et de gouverne.

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Le texte dudit règlement est à la disposition du public, à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement.

Stadtbredimus, le 26 octobre 2018

Modification du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 6 février 2020, point de l’ordre du jour N°6, portant modification du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets, a été approuvé par arrêté grand-ducal du 24 avril 2020 et par décision de Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 12 mai 2020, réf. 831xdc20e/DZ.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 25 mai 2020

Réunion du Conseil communal

En la salle communale de la Mairie

Jeudi, le 28 mai 2020

à 19.00 heures

SANS PUBLIC

Ordre du jour

En séance publique

1. Crédit nouveau pour les frais d’équipement dans le cadre de la situation COVID-19

2. Fixation des frais de location et charges dans le cadre de l’élaboration d’une convention avec le « Kierchefong »

3. Introduction d’un règlement-taxe concernant la vente de bois de chauffage

4. Contrat de fourniture de chaleur

5. Nouveau règlement communal sur les bâtisses (RBVS)

6. Adaptation du règlement communal de la circulation

7. Office Social Commun Remich : convention 2020

8. Convention dans le cadre du projet d’aménagement particulier (PAP) « Um Hamm » à Greiveldange

9. Affaire de personnel : régularisation dans le cadre d’un poste de travail dans le service de nettoyage communal

En séance à huis clos

10. Personnel de l’enseignement fondamental de Stadtbredimus : propositions de nomination à des postes vacants sur la 1ère liste du Ministère de l’Éducation nationale

Stadtbredimus, le 22 mai 2020

Mesure d'aide dans le cadre de la pandémie COVID-19

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du Conseil communal du 16 avril 2020, point de l’ordre du jour N°2, introduisant une mesure d’aide (courses urgentes d’achat de médicaments) dans le cadre de la pandémie COVID-19, a été prise en connaissance par le Ministère de l’Intérieur en date du 8 mai 2020.

Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 14 mai 2020