Approbation PAG / PAP-QE / RBVS

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Administration

Publié le 02 novembre 2020


APPROBATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL (PAG) ET DU PROJET D’AMÉNAGEMENT PARTICULIER « QUARTIERS EXISTANTS » (PAP-QE) DE LA COMMUNE DE STADTBREDIMUS

En exécution des dispositions de l’article 19 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public qu’en date du 17 septembre 2020, Madame la Ministre de l’Intérieur a approuvé les délibérations du conseil communal :

des 5 novembre 2019 et 6 février 2020 portant adoption du projet de refonte complète du plan d’aménagement général (PAG) de la Commune de Stadtbredimus, référence ministérielle 66C/006/2019. Cette décision ministérielle est intervenue conformément à l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. La décision ministérielle susmentionnée sort ses effets sans préjudice des charges qui grèvent ou pourront grever les fonds en question en vertu d’autres dispositions légales et réglementaires. Les parties écrite et graphique du PAG sont à la disposition du public à la maison communale, respectivement sont consultables sur le site internet www.stadtbredimus.lu ou sur le géoportail du Grand-Duché de Luxembourg https://pag.geoportail.lu.
Le PAG revêtant un caractère réglementaire entre en vigueur 3 jours après publication par voie d’affiches dans la commune.

du 5 novembre 2019 portant adoption du projet d’aménagement particulier « Quartiers existants » (PAP-QE) de la Commune de Stadtbredimus, référence ministérielle PAP QE 18537/66C. Cette décision ministérielle est intervenue conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. La décision ministérielle sort ses effets sans préjudice des charges qui grèvent ou pourront grever les fonds en question en vertu d’autres dispositions légales et réglementaires. Les parties écrite et graphique du PAP-QE sont à la disposition du public à la maison communale ou sont consultables sur le site internet www.stadtbredimus.lu.
Le PAP-QE revêtant un caractère réglementaire entre en vigueur 3 jours après publication par voie d’affiches dans la commune.

En exécution des dispositions de l’article 5 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, il est porté à la connaissance du public qu’en dates du 11 mars 2020 et 20 octobre 2020, référence ministérielle 78728/CL-mb, Madame la Ministre de l’Environnement a approuvé la délibération du conseil communal du 5 novembre 2019 ainsi que la délibération complémentaire du 6 février 2020 portant adoption du projet de refonte complète du plan d’aménagement général (PAG) de la Commune de Stadtbredimus.

Conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que le projet de refonte complète du plan d’aménagement général (PAG) de la Commune de Stadtbredimus a été approuvé par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 17 septembre 2020, référence ministérielle 66C/006/2019, et par Madame la Ministre de l’Environnement en dates du 11 mars 2020 et 20 octobre 2020, référence ministérielle 78728/CL-mb.

Sont mis à disposition du public à la maison communale de Stadtbredimus aux heures d’ouverture habituelles et sur le site internet à partir du 2 novembre 2020, conformément à l’article 10 de la loi précitée du 22 mai 2008 :

- Le plan d’aménagement général tel qu’il a été approuvé (parties écrite et graphique) ;

- Un exposé résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan d’aménagement général ;

- Les mesures arrêtées concernant le suivi des impacts éventuels résultant de la mise en œuvre du plan d’aménagement général.

Stadtbredimus, le 2 novembre 2020

Le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Marco ALBERT, bourgmestre

Ernst LOHMEIER, échevin

Robert BEISSEL, échevin

Règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS)

Par la présente, il est porté à la connaissance du public que par sa décision du 28 mai 2020, point de l’ordre du jour N°5, le Conseil communal de la Commune de Stadtbredimus a arrêté

le règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS).

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de cette délibération au secrétariat communal.

Conformément à l’article 40 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le présent avis a été apposé qu’après l’expiration d’un délai de 30 jours qui court à compter de la réception par le Ministre de l’Intérieur dudit règlement communal, à savoir le 16 juin 2020.

Cette décision est apposée de manière usuelle dans la commune à partir du 2 novembre 2020 et entre en vigueur 3 jours à compter du jour de l’affichage.

Stadtbredimus, le 2 novembre 2020

Pour le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Le Bourgmestre,                                Le Secrétaire,

(s.) Marco ALBERT                            (s.) Marc WILGÉ