Règlement taxes - Repas sur roues
Raider Online
Publié le 11/11/2025
Règlement taxes - Repas sur roues
Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le procès-verbal de délibération du conseil communal du 23 septembre 2025, point de l’ordre du jour n° 12, portant adaptation du règlement-taxe dans le cadre du service « Repas sur roues », a été dûment approuvé par décision du Ministère des Affaires intérieures en date du 7 novembre 2025, réf. FC05-2025-A405.
Une version intégrale dudit texte est tenue à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.
Stadtbredimus, le 11/11/2025
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