Etablissements classés
Etablissements classés
Conformément aux dispositions de l'article 16, alinéa 5, de la loi modifiée de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° 1/2024/0388/155 du 21 octobre 2025 du Ministre du Travail,
le requérant : Administration communale de Stadtbredimus
est autorisé(e) à exploiter : un hall sportif à Stadtbredimus
Les publications, le cas échéant, reprises dans l'autorisation précitée, sont accessibles sur le site internet de l'Inspection du travail et des mines sous :
https://itm.public.lu/fr/securite-sante-travail/etablissements-classes/conditions-types.html
Conformément à l'article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999, tous les intéressés peuvent interjeter appel contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à dater du jour de l'affichage du présent avis.
Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.
Stadtbredimus, le 27/10/2025
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