Urbanisme

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 17 mars 2026, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)

de diverses parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus,

section A de Stadtbredimus, lieux-dits « Lauthegaass » et « Pierre-Risch-Strooss »

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l'article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d'aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d'un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 20/03/2026

Lotissement / morcellement

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 3 mars 2026, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)

d'une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Stadtbredimus,

section A de Stadtbredimus, lieu-dit « Wéngertswee », n° 1978/8143

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l'article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d'aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d'un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 06/03/2026

Dossier de modifications ponctuelles du PAG et du PAP QE

Conformément à l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que les délibérations du conseil communal du 23 septembre 2025 portant adoption du projet de modification ponctuelle (MOPO) du plan d'aménagement général (PAG) – partie graphique, et du projet de MOPO du plan d'aménagement particulier « Quartiers existants » (PAP QE) – partie graphique, concernant la partie sud de la parcelle n°139/10746, section B de Greiveldange (6, Gemengebréck, Greiveldange) et visant un reclassement de la partie de terrain en question actuellement inscrite en tant que zone mixte villageoise [MIX-v], en zone de bâtiments et d'équipements publics [BEP] afin de permettre l'implantation d'une crèche, ont été approuvées par Monsieur le Ministre des Affaires intérieures en date du 12 février 2026 et 13 février 2026, sous les références mopo PAG 66C/008/2025 et PAP QE 20077/66C.

Le présent avis est publié à partir du 17 février 2026 conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux par l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Conformément aux articles 19 et 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communale et le développement urbain, les versions coordonnées du PAG et du PAP QE, qui revêtent un caractère réglementaire, deviennent obligatoire trois jours après la présente publication.

En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l'ordre administratif peut être introduit dans les trois mois de la présente publication.

Stadtbredimus, le 16/02/2026

Lotissement / morcellement

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 19 décembre 2025, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)

d'une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Stadtbredimus,

section A de Stadtbredimus, lieu-dit « Pierre-Risch-Strooss ».

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l'article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d'aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d'un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 19/12/2025