Vote complémentaire dans le cadre de la refonte du plan d’aménagement général (PAG)

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Administration

Publié le 12 février 2020


Il est porté à la connaissance du public que dans sa séance du 6 février 2020, le Conseil communal de Stadtbredimus a procédé à un

vote complémentaire dans le cadre de la refonte du plan d’aménagement général (PAG),

à savoir la suppression du projet PAG version « Vote » de la partie Est des surfaces sises à Greiveldange au lieu-dit « Um Mäs » - SD-GR02 (séance du Conseil communal du 5 novembre 2019 lors du vote de projet PAG).

Ladite décision a été prise sur base de l’avis ministériel et d’un courrier de la part de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, stipulant qu’un maintien du statut de ladite surface en zone HAB-1 aurait comme conséquence un refus ministériel de toutes les modifications de la délimitation de la zone verte envisagées par la refonte du plan d’aménagement général.

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la décision précitée du Conseil communal est affichée pendant 15 jours à partir du 13 février jusqu’au 27 février 2020 inclus à la Maison communale à Stadtbredimus, 17, Dicksstrooss, où le public peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture usuelles.

Conformément à l’article 16 de la loi susmentionnée, les réclamations à formuler contre la présente décision du Conseil communal doivent être adressées à Madame la Ministre de l’Intérieur, B.P. 10, L-2010 Luxembourg, dans les quinze jours de l’affichage, sous peine de forclusion. Sont recevables les réclamations des personnes ayant introduit leurs observations et objections concernant la surface en question en vertu des articles 13 resp. 16 de la loi susmentionnée et les réclamations concernant les modifications apportées au projet par le conseil communal lors du vote complémentaire sous rubrique. Il y a lieu de souligner que les observations introduites en vertu de l’article 16 ne concernant pas la décision resp. les parcelles en question restent en traitement par la Madame la Ministre de l’Intérieur et ne nécessitent pas de second envoi.

Stadtbredimus, le 12 février 2020.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Marco ALBERT, bourgmestre,

Ernst LOHMEIER et Robert BEISSEL, échevins